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Canada: deux recours collectifs contre Facebook

Les avocats du cabinet
Merchant Law Group de Montréal ont demandé la permission d’intenter un
recours collectif contre Facebook au Québec, en raison de la polémique
entourant la protection des informations personnelles des usagers.

En décembre 2009, Facebook avait apporté
plusieurs changements au détriment de la protection des données
personnelles des usagers, ce qui porte atteinte à leur vie privée,
jugent les avocats. À la suite de ces modifications, un grand nombre
d’informations personnelles sont devenues publiques par défaut sur la
Toile, à l’insu des membres de Facebook.

«La façon de procéder a rendu la tâche très difficile à l’usager
quant à savoir ce qui était privé, semi-privé ou ouvert à tous. Pouvoir
changer son statut pour le rendre privé ou non privé était aussi très
difficile à faire», explique l’un des avocats représentant Patrice
St-Arnaud, le requérant.

Si la cour donne son aval à la demande de recours collectif de Tony
Merchand, le cabinet d’avocat pourrait affronter Facebook en cours lors
d’un procès. D’après l’un des avocats, Me Owen Falquero, plusieurs
Québécois sont susceptibles d’embarquer dans le recours collectif contre
Facebook.

Le cabinet d’avocats auquel appartient Me Falquero intente un procès
similaire contre Facebook, au Manitoba. D’ailleurs, l’avocat pense même
être en mesure de demander à ce que les plaignants soient indemnisés.
D’après le cabinet, les membres lésés doivent être dédommagés avec les
profits cumulés grâce à l’affichage public de leurs données sur le Web.

Cependant, l’objectif premier de Me Falquero est d’exiger que
Facebook sécurise plus efficacement les informations personnelles
(orientation politique, sexuelle, etc.) des membres.

Me Falquero indique qu’un recours collectif contre Facebook se
dessine aussi aux États-Unis depuis février 2010. De son côté,
l’Allemagne accuse Facebook de conserver des données sur des internautes
qui ne sont même pas membres du réseau social.

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