États-Unis: le Sénat tente de passer de nouveau sa loi contre le piratage

Évidemment, les porte-parole des
différentes sphères touchées par un tel projet de loi ont chacun leur
propre définition de ce qui définit un «cybercriminel» et un «pirate».

Pour le sénateur démocrate Patrick Leahy, qui est à la tête du
Comité, le gouvernement doit agir contre «ces cybercriminels qui
s’attaquent aux emplois américains en s’accaparant de propriété
intellectuelle sans payer».

Au mois de septembre dernier, Leahy avec soumis un projet de loi, le «Combating Online Infringement and Counterfeits Act» (en version pdf ici), qui n’a su récolter suffisamment de votes au Sénat.

«Ces infractions coûtent à notre économie des milliards de dollars
chaque année», insiste-t-il. «Nous ne pouvons rester là sans rien
faire, et laisser les Américains être victimes des faussaires. Nous
allons renouveler nos efforts cette année».

Du côté des partisans d’un tel projet se retrouvent la Motion Picture Association of America, la Chambre de commerce américaine et la Recording Industry Association of America.

Pour des organismes comme Electronic Frontier Foundation, la Distributed Computing Industry Association et L’Union des libertés civiles, un tel projet est de la censure pure et simple.

Si la loi est adoptée, tout site considéré «illégal» dont le nom de domaine est enregistré aux États-Unis pourrait être fermé de facto
par le Département de la justice. De la même façon, des tiers partis
comme des fournisseurs d’accès, des sites de paiements en ligne et des
fournisseurs de publicités pourraient se voir «contraints» de sévir
contre des sites identifiés par le Département.

Un dossier à suivre de près.