Le Conseil des juifs hassidiques du Québec (CJHQ) et trois congrégations sont devant les tribunaux lundi après-midi pour tenter de faire invalider la limite de 10 personnes par lieu de
Un avocat du Barreau de Montréal déposera deux plaintes à l’égard du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour non-respect du code de déontologie policière ainsi qu’auprès
Tout déversement devra être cessé par Montréal dans le ruisseau Meadowbrook, tranche la Cour d’appel, le 14 janvier. La Ville devra aussi assurer son nettoyage. Cette saga judiciaire concernant le
La LaSalloise Sonia Abbruzzo, accusée de fraude et d’extorsion pour au moins 2,5 M$, voit son procès et les chefs d’accusation tombés puisqu’elle n’a pu être jugée dans un délai
Près d’une personne sur dix a déjà commis une infraction criminelle au Québec. Ces quelque 800 000 personnes composent un bassin de travailleurs dont les employeurs ne peuvent se priver en
La mère de la fillette de 7 ans décédée en début d’année après avoir subi des sévices corporels a obtenu sa libération conditionnelle, lundi midi. Un interdit de publication empêche
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas en appel les verdicts d’acquittement de Gilbert Rozon et Eric Salvail, tous les deux accusés d’agression sexuelle. «Ce jugement
Près de quatre ans après l’attentat de la grande mosquée de Québec, la poursuite souhaite se tourner vers la Cour suprême afin de contester la peine réduite du tueur, Alexandre
Le troisième suspect impliqué dans un stratagème de fraude orchestré à la Commission scolaire Lester-B.-Pearson (LBPSB), Naveen Kolan, s’est rendu aux policiers, mardi. L’homme d’affaires ontarien à la tête de
L’ancien chef de cabinet de la mairesse d’arrondissement Sue Montgomery a obtenu plus de 33 000$ après avoir contesté son congédiement en décembre 2019, a appris Métro. Daniel Sanger a