Vétérans: leur vie privée sera mieux protégée

OTTAWA – Le ministère des Anciens Combattants a mis en place une nouvelle série de mesures visant à assurer la confidentialité des renseignements personnels des ex-soldats, mais certains croient qu’il vaudrait mieux congédier les fonctionnaires qui ont fouillé impunément dans les dossiers médicaux de certains vétérans.

Ces changements surviennent deux mois après le scandale qui a secoué le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui constitue un recours aux ex-militaires qui ne sont pas satisfaits des décisions du ministère concernant leurs prestations.

L’un des membres du Tribunal, Harold Leduc, avait soutenu à l’époque que son diagnostic médical de stress post-traumatique avait été utilisé pour le discréditer, parce qu’il tranchait souvent en faveur des vétérans.

C’est en 2010 que le ministère des Anciens Combattants a resserré ses règles en matière de vie privée pour la première fois, après que des gens eurent accédé illégalement aux dossiers médical et psychiatrique de Sean Bruyea, un défenseur des droits des vétérans, et les eurent inclus dans une note de service à l’intention du ministre de l’époque, Greg Thompson.

Il s’agissait d’une tentative pour miner la crédibilité de M. Bruyea, qui dénonçait publiquement les réformes apportées au système de prestations pour les ex-militaires.

Les plus récentes modifications présentées par le ministre des Anciens Combattants, Steven Blaney, sont basées sur les mesures antérieures, qui limitent notamment le nombre de personnes qui ont accès aux renseignements médicaux, et imposent des sanctions à ceux qui utilisent les données de manière inappropriée.

Mais Sean Bruyea a rappelé que ceux qui avaient violé son droit à la vie privée n’avaient pas été licenciés, et que cela contribue à perpétuer une «culture de l’impunité» au sein du ministère.

«Ce sont vraiment des changements mineurs qui arrivent des mois après que le premier ministre et l’ancien ministre Jean-Pierre Blackburn eurent promis des sanctions sévères», a-t-il déclaré. «On dirait qu’il n’y a aucun respect de la loi au ministère.»

Mais le ministère des Anciens Combattants a indiqué qu’il avait suivi les directives du Conseil du Trésor et appliqué des mesures disciplinaires.

«Depuis qu’il a été assermenté, le ministre Steven Blaney a tout fait en son pouvoir pour assurer que les renseignements personnels de nos vétérans sont bien protégés», a écrit la porte-parole Codi Taylor dans un courriel. «Notre gouvernement croit que toute violation de la vie privée est inacceptable, et le ministre Blaney fait ce qu’il faut pour éviter que ce genre d’incident ne se reproduise.»