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Complexe sportif: Saint-Laurent conteste le jugement

Centre sportif Saint-Laurent Photo: Isabelle Bergeron/TC Media

Les procédures judiciaires entourant le Complexe sportif de Saint-Laurent se poursuivent. Condamné à payer 1,5M$ à l’entreprise EBC, qui soutient que la Ville aurait dû lui confier le contrat, l’arrondissement a décidé de faire appel.

L’administration laurentienne a décidé il y a quelques semaines d’interjeter appel de la décision du juge Frédéric Bachand, qui a donné raison l’automne dernier à la firme EBC. L’entreprise contestait la conformité du plus bas soumissionnaire, Unigertec, qui a obtenu le contrat.

Dans un document daté de décembre, l’arrondissement se demande notamment «comment la Ville aurait pu écarter le soumissionnaire Unigertec, dont la proposition était moindre de 2M$, sans s’exposer à une poursuite en justice de sa part pour perte de profits».

Le conseil a tout de même décrété une provision de près de 2M$, qui inclut le montant de la condamnation et les intérêts depuis la mise en demeure reçue en 2013.

Compétences
Plus de deux ans après la date annoncée, le complexe sportif du boulevard Thiemens est ouvert depuis l’été 2017. Il a cependant fait l’objet d’une poursuite dès 2014, alors que sa construction avait été lancée en 2013.

L’entrepreneur EBC, qui était le deuxième plus bas soumissionnaire pour ce projet de 50M$, estimait que la soumission d’Unigertec était irrégulière et réclamait 2,1M$.

Selon EBC, Unigertec n’a pas inclus dans sa soumission une liste des travaux de nature et d’envergure similaires réalisés au cours des cinq dernières années. Le juge Frédéric Bachand a noté que la liste ne contenait effectivement aucune date, en plus d’énoncer des projets du groupe Unigerpro, un regroupement de huit entreprises dont fait partie Unigertec.

«[Un] second document [fourni] ne suffisait pas [non plus] à établir sa compétence et son aptitude à exécuter les travaux, car il ne faisait état que d’un seul projet complété, dont la valeur est sans commune mesure avec celle du projet de complexe sportif de l’arrondissement de Saint-Laurent», peut-on lire dans le jugement.

Unigertec a notamment réalisé l’école au-Trésor-du-Boisé, à Saint-Laurent, un projet de 11,3 M$ achevé en 2015, ainsi que le stade de soccer intérieur d’un centre sportif de Québec pour 16M$, en 2012.

L’architecte de l’arrondissement, Serge Robidoux, a d’ailleurs jugé insatisfaisantes les preuves de compétence d’Unigertec lors de son analyse, rapporte le jugement. Cependant, dans sa position, la Ville allègue qu’il n’y avait aucun critère éliminatoire dans l’appel d’offres et qu’elle ne pouvait pas exclure Unigertec.

Le juge Bachand a conclu cet automne que «le non-respect de la condition d’admissibilité relative à la compétence devait entraîner l’exclusion de la soumission d’Unigertec». Néanmoins, il a tenu «à souligner qu’aucun élément du dossier ne suggère que les employés de la Ville ont agi de manière fautive dans ce dossier».

Autre poursuite
Le complexe de Saint-Laurent fait l’objet d’une autre poursuite. Unigertec tient Montréal responsable des retards de 27 mois du chantier et lui réclame 27M$, d’après le quotidien La Presse.

  • L’entrepreneur estime que la bonne marche des travaux a été perturbée par plus de 400 demandes de modifications par la Ville.
  • Celle-ci soutient qu’Unigertec est responsable de tous les retards, lui imposant une pénalité de plus de 30M$.

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