Pour une expertise juridique au service des citoyens

La Ligue d’action civique et la Clinique juridique Juripop seront à Laval lundi pour informer la population sur la création d’un fonds d’aide en matière de droit municipal. Deuxième séance d’une vaste tournée d’information, ce 5 à 7 citoyen vise à réunir les gens ayant une expérience du domaine municipal et vulgariser avec eux les différents aspects juridiques qui s’y rattachent.

«Il y a un manque dans le paysage», constate Frédéric Lapointe, président de la Ligue d’action civique (LDAC). Selon lui, trop de citoyens sont laissés à eux-mêmes lorsqu’ils sont opposés en justice contre de grandes entités comme les villes. C’est pourquoi la LDAC a lancé la semaine dernière, conjointement avec Juripop, une campagne afin de mettre sur pied un fonds d’aide pour assurer un meilleur accès à l’expertise juridique.

Parmi les problèmes récurrents auxquels les citoyens ont à faire face, le directeur général de la clinique Juripop, Marc-Antoine Cloutier, relève notamment l’intimidation et les poursuites baillon, contre lesquels les individus n’ont souvent pas les moyens de se battre. «À force de mener seuls une lutte contre Goliath, les gens deviennent cyniques et finissent souvent par renoncer à leurs droits», illustre-t-il.

La campagne tombe à point nommé alors que plusieurs administrations municipales font les manchettes pour des allégations de corruption. Juripop a déjà reçu plus de 200 appels concernant des problèmes municipaux depuis la mise sur pied du fonds d’aide lundi dernier.

La clinique juridique ne pourra toutefois pas intervenir dans tous les cas. «Juripop vise les situations d’abus qui ont un intérêt publique. Plusieurs cas sont de nature politique et relèvent plutôt du ministère des Affaires municipales, comme les citoyens réclamant la démission de leur maire», précise M. Cloutier.

Tant la LDAC que Juripop insistent également pour dire qu’ils ne partent pas en guerre contre les administrations municipales. «Personne ne veut judiciariser les chicanes de clocher», insiste Frédéric Lapointe. Selon le président de la LDAC, l’objectif est plutôt d’améliorer la gouvernance et, pour y parvenir, de s’assurer que les citoyens aux prises avec des questions juridiques trouvent les ressources dont ils ont besoin.

La clinique Juripop espère pouvoir lancer son nouveau programme d’aide en février 2013, dès qu’elle aura trouvé un avocat spécialisé en droit municipal. D’ici là, deux autres 5 à 7 citoyen sont prévus, possiblement en Montérégie et en Outaouais, ainsi qu’un colloque le 17 novembre à Laval.

Un geste symbolique
Le projet de fonds d’aide pourrait éventuellement miser sur la collaboration financière des municipalités elles-mêmes. Une situation avantageuse pour tous, élus comme citoyens, estime Frédéric Lapointe. «Il s’agirait d’une belle démonstration de confiance des villes envers leurs citoyens, mais également envers elles-mêmes, explique-t-il. Si une municipalité offre aux gens les moyens d’invoquer les lois, il n’y a plus de déni de justice.»

Le 5 à 7 citoyen se déroule lundi à la Rôtisserie St-Hubert située au 1111 boulevard des Laurentides, à Laval, à partir de 17 h.