Le Plateau pourra retirer les panneaux publicitaires, tranche la Cour suprême

Le Plateau-Mont-Royal a signé jeudi une «grande victoire» alors que la Cour suprême du Canada lui a donné raison dans le dossier des panneaux-réclames géants, que l’arrondissement veut interdire depuis plusieurs années. Cela met fin à une saga judiciaire datant de 2010 avec les entreprises spécialisées en affichage Astral, Pattison et Outfront.

Dans une décision officielle rendue publique jeudi, le plus haut tribunal du pays indique que l’ultime demande de contestation des afficheurs est «rejetée avec dépens». L’un des juges, Nicholas Kasirer, n’a toutefois «pas participé au jugement», précise-t-on.

«Ça représente une grande victoire pour la protection du paysage urbain et la lutte contre la pollution visuelle», a réagi le maire du Plateau-Mont-Royal, Luc Rabouin. Selon lui, les opérations de retrait de ces enseignes géantes commenceront incessamment.

«Au cours des prochains mois, une quarantaine de panneaux publicitaires de grande dimension seront démantelés. Cela permettra aux citoyens de bénéficier pleinement du caractère historique, patrimonial et architectural [de l’arrondissement].» -Luc Rabouin, maire du Plateau-Mont-Royal

Une porte-parole au cabinet du comité exécutif, Catherine Cadotte, précise aussi que ces démantèlements se feront «aux frais des entreprises». La Ville entrera en contact avec chacun des groupes concernés au courant des prochains jours.

Un long combat juridique

En 2016, la Cour supérieure donnait raison pour une première fois à Astral, Pattison et Outfront. Les entreprises avaient plaidé que le règlement municipal était une «atteinte constitutionnelle» à la liberté d’expression. La Ville, elle, avait immédiatement porté le jugement en appel.

«Si un arrondissement aussi patrimonial que Le Plateau-Mont-Royal ne peut interdire ce genre de grosses structures industrielles, il n’y a pas beaucoup d’endroits au Canada où ce serait possible», avait alors soulevé le conseiller de Ville du district Jeanne-Mance, Alexander Norris. 

Trois ans plus tard, en septembre 2019, le juge de la Cour d’appel, Simon Ruel, inversait la décision, tranchant en faveur de l’arrondissement. M. Ruel avait soutenu que le règlement était «justifié», et ce même s’il porte une certaine atteinte à la liberté d’expression. Le tribunal avait alors donné six mois aux annonceurs pour retirer leurs affiches publicitaires.

Peu après, les trois joueurs de l’industrie publicitaire canadienne ont déposé une demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême. C’est précisément cette demande qui vient d’être refusée, mettant ainsi fin au débat, une fois pour toutes.

Les balbutiements de cette saga juridique remontent à juillet 2010. À cette date, l’ancien maire du Plateau, Luc Ferrandez, avait mis de l’avant l’idée d’interdire ces panneaux publicitaires pour construire une «ville à échelle humaine».

Les afficheurs n’ont pas émis de commentaires sur le sujet, jeudi.