Une seule partie des règlements contestée

Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. C’est en substance ce que dit Jacques-Alain Lavallée, porte-parole de l’arrondissement Ville-Marie à la suite de l’avis de l’arbitre André Rousseau.

Cet avis, sorti la semaine dernière, indique que le rè-glement sur le civisme et la propreté, mis en place depuis juin 2007 dans l’arrondissement Ville-Marie, violerait une clause de la convention collective des cols-bleus.

Du travail «bénévole»

Ce règlement oblige notamment l’occupant ou le propriétaire d’un immeuble à nettoyer devant sa porte. D’après l’arbitre, ces derniers feraient alors bénévolement le travail des cols-bleus, ce qui contreviendrait à leur entente avec la Ville. Le sujet sera débattu en Cour supérieure, mais d’ici là, le règlement est toujours valide.

«Si jamais la Cour supérieure donnait raison aux cols-bleus, ce n’est qu’une petite partie du règlement qui serait invalidée», prévient M. Lavallée. Il précise d’ailleurs que sur les 2 742 infractions remises en un an pour non-respect du règlement sur la propreté, une petite partie seulement concerne le manque de nettoyage devant les bâtiments.

Les deux principaux types d’infraction concernent en fait le non-respect des heures de dépôt pour le recyclage et les déchets. Le total des tickets donnés en un an s’élève à 1,1 M$.