Les différents scénarios de l’ère post-Applebaum

Avec 14 chefs d’accusations portés contre lui et les multiples appels à sa démission, Michael Applebaum risque fortement de quitter son poste de maire intérimaire de Montréal mardi. C’est ce que croit Me Marc Laperrière, avocat spécialisé en droit municipal qui fait le point sur les divers scénarios légaux possibles.

Vous semblez certain que le maire Applebaum démissionnera, mais légalement, peut-il rester en fonction ?
Tant que ces accusations ne sont pas jugées, il peut théoriquement rester au pouvoir. Toutefois, il faut tenir compte de la nouvelle Loi 10 adoptée ce printemps à l’Assemblée nationale. Tout citoyen ou même le gouvernement peut demander à la Cour de suspendre temporairement un maire qui fait face à des accusations. Avec cette procédure en place, en plus de la pression publique, je crois sans trop me tromper que M. Appelbaum va quitter ses fonctions.

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S’il démissionne, qui va le remplacer?
Le scénario le plus probant serait que les élus montréalais choisissent, parmi eux, un maire par intérim. Je dis ceci en me basant sur la Loi sur les élections et les référendums, dans laquelle on inscrit que lorsque la vacance d’un poste est constatée, dans les 12 mois qui précèdent les élections, deux choix s’offrent au Conseil municipal : tenue d’élections partielles ou la nomination d’un maire lors d’un vote secret. Des élections partielles sont coûteuses, ce qui me permet de déduire que la seconde option sera privilégiée.

Qu’en est-il de la mairesse suppléante, Jane Cowell-Poitras, ne pourrait-elle pas occuper le poste jusqu’aux prochaines élections?
La loi est très claire, il faut désigner un nouveau maire dans les 30 jours suivant l’avis de démission. Mme Cowell-Poitras pourra seulement assurer la période de transition (comme ce fut le cas en novembre dernier après la démission de Gérald Tremblay).

Que pensez-vous du fait que la possibilité d’une mise sous tutelle soit complètement exclue par le ministre des Affaires municipales Sylvain Gaudreault?
Contrairement à Laval, le ministre n’est pas convaincu que les autres membres de l’administration sont illégitimes. Dans ce contexte, il est concevable qu’il préfère maintenir les autres élus en place plutôt que mettre une grande ville comme Montréal sous la tutelle d’une administration provisoire, qui connaît moins bien les dossiers.