L’IEDM presse Ottawa d’encadrer le bitcoin

Ottawa a tout intérêt à réglementer le bitcoin pour hausser la confiance du public et des banques envers cette monnaie numérique virtuelle, soutient l’Institut économique de Montréal (IEDM).

«Il y a un flou juridique autour du bitcoin qui rend les banques craintives d’aider les entrepreneurs qui se lancent dans ce secteur», affirme David Descôteaux, chercheur associé à l’IEDM et auteur de la note publiée jeudi. Dans le document, le chercheur encourage le gouvernement Harper à soumettre les plateformes web d’échanges de bitcoins aux mêmes règles régissant les services monétaires de transferts de fonds, tels que Western Union. Un représentant du ministère des Finances, David Murchison, a d’ailleurs évoqué au mois de mars l’intention du gouvernement d’étudier sérieusement cette option, afin de combattre le blanchiment d’argent.

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Si une telle réglementation est appliquée, les sites d’échange de bitcoins devront vérifier l’identité des clients effectuant des transactions de plus de 3 000$, et déclarer au gouvernement toute transaction allant au-delà de 10 000$. «C’est une bonne chose, ça va donner au bitcoin une plus grande légitimité», croit Gerald Cotten, président-directeur général de Quadriga CX, un des plus grands sites d’échange de bitcoins au pays. Ce dernier admet avoir eu beaucoup de difficulté à obtenir des services de base des institutions bancaires, comme l’ouverture d’un compte d’entreprise.

Rappelons que le bitcoin est une monnaie cryptée virtuelle, qui n’appartient à aucune autorité et qui est gérée par des internautes. La souplesse de son fonctionnement permet d’offrir des coûts de transaction minimes, contrairement à PayPal ou à Visa. Le bitcoin facilite aussi les transferts d’argent, assure un quasi-anonymat et favorise la création de grappes d’innovation autour du concept, selon l’IEDM.

Du côté de la Fondation Bitcoin Canada, le directeur des affaires publiques, Francis Pouliot, est confiant qu’une législation sera adoptée sous peu. «Ce cadre légal est suffisant et aucune autre réglementation n’est nécessaire», assure M. Pouliot, qui craint une trop grande imposition de règles, qui pourrait provoquer l’exode d’entreprises bitcoin et occasionner des pertes économiques pour le pays.