La «diffamation extraterritoriale» en Cour suprême

OTTAWA — La Cour suprême du Canada conclut qu’un homme d’affaires canadien qui prétend avoir été victime de diffamation dans un journal israélien devrait intenter sa poursuite en Israël, pas au Canada.

Mitchell Goldhar, propriétaire d’une équipe de football à Tel-Aviv, a intenté une poursuite en diffamation en 2011 contre le plus vieux quotidien israélien, Haaretz, à la suite d’un article sur son style de gestion et ses pratiques commerciales.

L’article avait paru dans l’édition papier du Haaretz, mais aussi sur les sites Web en hébreu et en anglais du quotidien.

Les tribunaux de premières instances au Canada avaient conclu que la poursuite de M. Goldhar pouvait être instruite au pays, mais dans une décision majoritaire (6-3), la Cour suprême marque son désaccord, affirmant qu’Israël était le forum approprié dans cette affaire.

Les six juges majoritaires se sont entendus sur le fond, mais ils divergent d’opinion sur des aspects techniques du droit, en proposant quatre séries de motifs.

Les juges dissidents, quant à eux, ont estimé qu’une personne qui serait victime de diffamation sur internet dans sa province d’origine devrait être en mesure d’y faire valoir ses droits.

La juge Suzanne Côté écrit que le tribunal de première instance avait commis une erreur dans son analyse de l’affaire, et elle croit que la cause devrait être entendue en Israël.