Commissions scolaires: l’IRIS appelle Québec à «revoir» sa réforme

L’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) somme le gouvernement Legault de retourner à la table à dessins concernant l’abolition des commissions scolaires. Les changements proposés sont trop importants.

S’il est adopté, le projet de loi 40 remplacerait les commissions scolaires par des centres de services.

«C’est un projet de loi qui manque de raffinement, de consultations, de sensibilité aux réalités régionales, explique à Métro l’auteure de l’étude, Eve-Lyne Couturier. On se demande où est la philosophie qui sous-tend ce changement-là. Ce n’est pas seulement cosmétique. Ça a des effets tangibles sur la vie des gens.»

L’experte dénonce que le gouvernement «redéfinisse la relation de la population avec tout le système d’éducation». Et craint qu’il donne plus de pouvoir au ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge. «On est en train de modifier le rapport des parents avec la structure scolaire», résume-t-elle.

«Alors que le gouvernement prétend presque à un simple changement de nom, il s’octroie un plus grand contrôle sur les structures, les communications et la gestion du personnel.» -Eve-Lyne Couturier, chercheuse à l’IRIS

La position de la Coalition avenir Québec (CAQ) s’apparente «aux réformes qui ont touché le réseau de la santé et des services sociaux. Avec un document de 90 pages qui modifie plus de 80 lois, on s’approche du projet de loi omnibus», affirme Mme Couturier.

Peu d’économies, des solutions

Le gouvernement Legault, qui prévoit réaliser des économies de plusieurs millions de dollars par année avec son projet de loi, envisage un «réinvestissement dans les services» et l’embauche de 160 professionnels supplémentaires.

Pour Eve-Lyne Couturier, ces objectifs financiers ne sont pas clairs. «Si l’objectif est de faire des économies, il n’y a rien à l’intérieur de ça qu’on peut changer», insiste-t-elle. La fonction des commissaires scolaires est «non seulement importante», selon elle, mais prend surtout à peine 0,1 % du budget annuel des commissions scolaires.

Elle invite Québec à envisager d’autres pistes de solution rapidement, dont la création d’une «méthode hybride qui prendrait en compte le vote des parents, mais aussi des enseignants, de la direction scolaire, des professionnels, qui ont une perspective différente».

«Les recherches sur la démocratie scolaire le montrent : quand les gens se sentent concernés, lors de fermetures d’écoles ou d’agrandissements par exemple, le taux de participation est beaucoup plus élevé. On peut essayer de capitaliser là-dessus», poursuit-elle.

Vers une étude détaillée

Appelé à réagir, l’attaché de presse au ministère de l’Éducation, Francis Bouchard, affirme que Québec «attendra la publication du rapport avant de commenter» celui-ci précisément.

S’il ne se dit pas fermé à l’idée de modifier son projet de loi, Québec affirme que ce n’est pas dans ses plans «de revenir sur l’abolition des élections scolaires».

«Les Québécois ont déjà tranché la question, tout d’abord en s’abstenant à 95 % lors des dernières élections scolaires, puis en accordant leur confiance à la seule formation politique s’étant clairement exprimé en faveur de la fin des élus scolaires la transformation des commissions scolaires en centres de services. Il est important de moderniser et de dépolitiser la gouvernance scolaire», avait aussi précisé l’attaché de presse à la fin octobre.

L’étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire doit commencer d’ici quelques semaines.

Consulté par Métro il y a deux semaines, l’expert en administration scolaire à l’Université de Montréal (UdeM), Alexandre Beaupré-Lavallée, avait souligné qu’entre la position du gouvernement Legault et celle des syndicats d’enseignants, un grand vide subsiste. Selon lui, la vraie solution se trouve probablement «entre les deux» positions.