National
08:30 8 décembre 2019

Loi 21: la Cour suprême sommée de clarifier l’implication d’un de ses juges

Loi 21: la Cour suprême sommée de clarifier l’implication d’un de ses juges
Photo: iStockLa Cour suprême du Canada.

Les plaintes pour conflit d’intérêts contre la juge Nicole Duval Hesler, dans le dossier de la loi 21, ont des relents jusqu’à la Cour suprême du Canada. L’auteur de la plainte initiale, le professeur et historien Frédéric Bastien, somme le plus haut tribunal du pays de clarifier le rôle éventuel de l’un de ses juges, qui serait membre d’une association qui participe à la contestation de la loi.

M. Bastien a publié un nouveau un message sur ses réseaux sociaux, dimanche. Il révèle que le juge Nicholas Kasirer, qui siège à la Cour suprême, était membre de l’Association de droit Lord Reading «jusqu’à minimalement l’été dernier».

Il s’agit de la même association de juristes pour laquelle la juge en chef de la Cour d’appel devait présenter une conférence sur le thème «Comment éviter les conflits d’intérêts à la Cour d’appel». L’annonce de sa présence crée la controverse depuis la semaine dernière, puisque Lord Reading s’est inscrite comme intervenante dans un dossier contestant la loi 21. La juge Duval Hesler doit justement rendre un jugement sous peu dans un autre dossier concernant cette même loi.

«La Société est ravie de la nomination de notre membre, ancien conférencier et bon ami l’honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada», a en effet publié Lord Reading le 11 juillet dernier sur Twitter.

«Lord Reading avait déjà, à ce stade, présenté un mémoire contre la loi 21 en commission parlementaire», précise le professeur.

Nicholas Kasirer devait également présider la conférence que devait donner Nicole Duval Hesler le 10 décembre prochain pour l’ONBL, mais qui a finalement été reportée.

Des clarifications demandées

De nombreux observateurs prévoient que la loi 21 se trouvera éventuellement à la Cour suprême. D’où l’importance, selon M. Bastien, que la Cour clarifie ses intentions à l’égard du juge Kasirer.

Cette situation «pourrait arriver rapidement sur la question de la suspension de la loi», à la suite de la décision de la juge Duval Hesler et ses collègues de la Cour d’appel, et encore plus tard lorsque le dossier sera entendu sur le fond, fait valoir l’historien.

«Les liens entre le juge Kasirer et Lord Reading le mettent dans une position délicate pour entendre cette cause», ajoute-t-il.

Le professeur demande également à Nicholas Kasirer d’éclaircir ses relations actuelles avec l’association. «S’il n’en est plus membre, depuis combien de temps? S’il en est toujours membre, il doit couper les ponts avec cette organisation qui est devenue un groupe militant en faveur du multiculturalisme canadien», argue-t-il.

Nouvelle plainte contre Duval Hesler

Par ailleurs, la juge Duval Hesler fait l’objet d’une nouvelle plainte pour ses actions en marge de la contestation de la loi 21.

L’Association Lord Reading a reçu, le 24 septembre dernier, le doyen de la Faculté de droit de McGill, Robert Leckey, pour une conférence dont le titre était «Advocacy Notwithstanding the Notwithstanding Clause» («Plaider nonobstant la clause dérogatoire»).

«Ses propos sont un véritable mode d’emploi pour les juristes et autres partisans du gouvernement des juges qui souhaitent invalider la loi 21 malgré la clause dérogatoire et en dépit du fait que cette législation ait été votée démocratiquement par l’Assemblée nationale», explique Frédéric Bastien, qui a fourni à Métro une copie de l’allocation de M. Leckey.

«Pour arriver à ses fins, M. Leckey propose ni plus ni moins d’inventer de toute pièce du droit nouveau», s’inquiète le professeur.

Nicole Duval Hesler était dans l’assistance. Elle se trouve dans les photos de l’événement affichés sur la page Facebook de l’association.

L’ancien député bloquiste Yves Rocheleau a porté plainte au Conseil canadien de la magistrature en lien avec sa présence.

En entrevue à Métro, M. Bastien souligne que la juge a le droit de s’informer concernant les arguments pour et contre la loi 21. Mais sa présence physique à une telle conférence porte atteinte à son apparence de neutralité, selon lui.

Rappelons que des dizaines de plaintes ont déjà été déposées contre la magistrate, notamment pour ses commentaires au procureur général du Québec, Me Éric Cantin, lors de l’audience sur la suspension de la loi 21. «Qui souffre davantage, les allergies visuelles de certains, ou les enseignantes qui perdent la possibilité de s’engager dans la profession qu’elles ont choisi?» avait-elle demandé.