Immigration: plaidoyer pour étendre la RAMQ à tous les enfants du Québec

Le projet de loi 83 entend élargir la couverture médicale de la RAMQ aux enfants nés au Québec de parents ayant un statut d’immigration précaire. Mais le Bureau international des droits des enfants (IBCR) croit que Québec devrait étendre ce droit à tous les enfants du Québec.

Pour l’IBCR, le Québec doit aller plus loin dans le projet de loi 83, qui est passé en commission parlementaire, mercredi: «Tous les enfants résidant dans la province doivent avoir accès à la RAMQ, peu importe leur nationalité ou le statut de leurs parents.»

Le projet de loi n° 83 concerne principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie (RAMQ) et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut d’immigration précaire. Mais il existe bien d’autres cas comme les enfants nés hors du Canada, mais habitant dans la province, et qui ne rentrent pas dans le projet.

«À vouloir trop catégoriser, on risque souvent d’exclure. Plus on précise, plus on exclut», note le directeur général d’IBCR, M. Landry.

«Du point de vue du droit international, la seule variable à prendre en considération dans l’accès aux soins de santé d’un enfant est son intérêt supérieur.» – Bureau international des droits des enfants (IBCR)

L’IBCR pense que ce projet de loi est porteur de bonnes intentions mais qu’il est trop spécifique et comprend une trop grande surcharge bureaucratique: «On voulait solutionner le problème mais on le complique car avec le projet de loi actuel, on crée une complexité», explique M. Landry prenant en exemple le fardeau de la preuve administrative que doivent présenter ces personnes .

«Cela serait plutôt à la bureaucratie d’être au service de la santé de l’enfant. C’est un changement de posture qui simplifierait les choses», ajoute-t-il.

À l’heure actuelle, les enfants nés au Québec mais dont les parents n’ont pas accès à la RAMQ à cause de leur situation migratoire sont eux aussi exclus de la couverture médicale publique. M. Landry n’hésite pas à qualifier cette situation d’«absurde». Il précise qu’un enfant né sur le sol québécois obtient la nationalité canadienne mais pas la couverture santé québécoise automatique.

C’est cette situation que le PL 83 tente de résoudre. M. Landry aimerait que le gouvernement aille plus loin et comprenne les enfants nés ailleurs.

Quelle économie de coût?

Dans une vision purement économique, ne pas donner l’accès à la couverture santé aux enfants du Québec n’est pas un gage d’économie comme l’explique le professeur François Crépeau de l’Université McGill.

«Ne pas donner l’accès aux soins, c’est se créer des problèmes dans l’avenir. On va augmenter les coûts plus tard puisque tous ces enfants n’auront pas été soignés à temps. Et dont on va découvrir qu’il y a des séquelles qu’il va falloir soigner. Toutes les recherches montrent que les enfants qui rentrent dans un pays avec un statut temporaire restent dans le pays. Une partie de la population aura donc été mal soignée et il faudra la récupérer médicalement.»

Durant les pourparlers de la commission parlementaire, des députés se sont questionnés sur le phénomène du tourisme médical qui pourrait venir fragiliser le système de santé québécois. Le tourisme médical consiste à venir expressément dans un pays pour profiter de soins médicaux gratuits ou moins chers.

«L’expérience a démontré qu’il valait mieux donner un accès gratuit, immédiat à tous les enfants. Dans les faits, les pays n’ont pas vu une tonne de personnes débarquer pour exploiter le système médical», explique M. Landry.

Le projet de loi du ministre Christian Dubé, s’il est adopté, pourrait toucher environ 4350 enfants annuellement. Ailleurs dans le monde, de nombreux pays ouvrent leur couverture santé aux enfants y résidant peu importe le statut de leurs parents.