AirBnb: Revenu Québec sanctionne plus les propriétaires

Les mesures de plus en plus restrictives envers les propriétaires qui veulent louer leur logement sur des plateformes numériques style AirBnb ne semblent pas être respectées puisque les infractions ont augmenté, de même que les amendes obtenues, constate un bilan des inspections de Revenu Québec.

Revenu Québec a mené plus de 5600 inspections l’an dernier, entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2021, pour veiller au respect des règles en matière d’hébergement touristique, notamment celles qui touchent les plateformes de location à court terme comme AirBnb. «Il faut toutefois noter que les inspections ont été plus nombreuses cette année», mentionne le service de relations de presse de Revenu Québec. En 2019, 4535 inspections avaient été réalisées.

Le nombre de poursuites pénales entreprises par Revenu Québec est passé de 142 à 829 en un an. Les différentes condamnations qui ont pu s’échoir lors de ce bilan (dues au temps judiciaire), représentent près de 600 000$ d’amendes obtenues.

«Toute personne qui offre en location son lieu de résidence principal doit détenir une attestation de classification sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement délivrés par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Ce numéro doit être indiqué dans toute annonce ou toute publicité en lien avec la location de l’établissement. Des amendes variant entre 1000$ et 20 000$ sont prévues en cas de manquement.» – Revenu Québec

Les manquements des propriétaires concernant l’attestation de classification représentent 68% des défauts. Les autres manquements relevés sont de matière fiscale avec des non-déclarations des revenus, ou défaut d’inscription au fichier de la taxe sur l’hébergement ou aux fichiers de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Une enquête de Radio Canada confirmait que la métropole concentrait la plupart des locations à court terme sur les plateformes et pourtant le nombre d’attestations y est faible.

Pour le Front populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), la règlementation actuelle n’empêche rien.

«Des amendes moyennes de 4215 $, visiblement, ce n’est pas dissuasif. L’activité est tellement plus lucrative, que ça ne dissuade pas tant que ça les gens, surtout pas ceux qui en font un travail», analyse la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme.

«En période de pénurie de logements», le FRAPRU est d’avis qu’il faudrait interdire l’utilisation des logements locatifs à des fins d’hébergement touristique, comme il faut interdire la conversion de logements en tout types de condos.

«Le gouvernement devrait et doit adopter une position plus clairement en faveur des droits des locataires et du droit au logement», ajoute-t-elle.

Revenu Québec rappelle que sa mission principale est de veiller à ce que les exploitants comprennent leurs obligations et les respectent. C’est pourquoi la grande majorité des cas de non-conformité détectés par des inspecteurs de Revenu Québec ont donné lieu à des avertissements, et non à l’imposition d’amendes. 1784 avertissements ont été émis.

Depuis 2018, les autorités municipales encadrent les logements pour touristes de type Airbnb. De nombreux arrondissements de l’Île de Montréal avaient interdit cette possibilité de location dans certaines artères de leur municipalité mais cela s’avérait inefficace. Les logements étaient toujours aussi nombreux sur les plateformes.

En 2020, c’est Québec qui est venu en renfort. Un nouveau règlement provincial oblige dorénavant les propriétaires de logements touristiques à obtenir un numéro d’enregistrement auprès du ministère du Tourisme mais les infractions à ce sujet ont une forte proportion.