Le contrat de déneigement à Mascouche nul?
Staff - Métro
Le contrat de déneigement accordé par la Ville de Mascouche à l’entrepreneur Normand Trudel pourrait être annulé parce que la résolution qui lui a permis de faire appel à un sous-traitant aurait été entérinée sur la foi de mauvaises informations.
Selon ce que rapportait La Presse, mardi, certains conseillers municipaux voudraient rouvrir le contrat accordé en 2007 qui valait, pour la première année 2,5 M$, dont 400 000$ pour le déneigement des bornes d’incendie.
L’entreprise de Normand Trudel, TEM, assurait alors être en mesure d’effectuer tout le travail. Une clause dans le contrat l’empêchait d’ailleurs d’avoir recours à la sous-traitance. Mais en novembre 2007, deux mois après l’attribution du contrat, TEM a avisé la Ville que
le déneigement des bornes d’incendie avait été donné en sous-traitance.
Une résolution votée le 3 décembre 2007 par le conseil municipal stipule que TEM doit obtenir son autorisation avant de faire appel à un sous-traitant. Or, TEM était déjà passé à l’action.
En vertu de ce non-respect des règles contractuelles, le contrat liant Mascouche à TEM pourrait être résilié.
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