Interdire l’exploitation de pétrole au Québec coûtera 100 M$

Québec devra ouvrir ses coffres pour mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures. Les entreprises de l’industrie recevront un total de 100 M$ et se verront rembourser 75% des frais pour fermer leurs puits existants.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a déposé un projet de loi en ce sens mercredi, à l’Assemblée nationale. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui auront l’obligation de boucher les puits pour cesser leurs activités.

«On l’a toujours dit d’ailleurs dans cet engagement qu’on a pris, que, dans notre volonté de mettre un terme à ces activités, on allait le faire de façon responsable, de façon équitable, a justifié le ministre en conférence de presse. C’est pourquoi le projet de loi comprend la mise en place d’un régime d’indemnisation qui prévoit le remboursement des dépenses effectuées par les entreprises pour acquérir et maintenir leur licence au Québec.»

La somme de 100 M$ viendra indemniser les détenteurs de permis d’exploration et d’exploitation de gaz et de pétrole qui ont déboursé des «frais d’exploration et de mise en valeur» entre octobre 2015 et 2021. Le montant est cinq fois inférieur à ce qui était réclamé par l’industrie. Le projet de loi ne prévoit aucun dédommagement pour la perte de revenus ou de profits d’une exploitation hypothétique.

Un vérificateur externe, choisi par le gouvernement, se verra confier le mandat de choisir les entreprises qui recevront des indemnisations. Au total, ce seront 62 puits qui seront bouchés.

Si le projet de loi est adopté, le Québec deviendra le premier État en Amérique du Nord à interdire l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures sur son territoire. 

Limiter la compensation

Mercredi matin, la cheffe du Parti libéral, Dominique Anglade, expliquait que les industries devaient être indemnisées «au plus bas coût et de manière non improvisée». «La CAQ nous a habitués à improviser des affaires sur un coin de table, a-t-elle accusé. Ce que j’aimerais voir, c’est qu’idéalement ce chiffre-là tende vers zéro avec les entreprises.»

La solidaire Manon Massé a pour sa part qualifié les entreprises de l’industrie des hydrocarbures de «loups». «Avec M. Julien comme berger, je ne suis pas surprise de voir qu’il augmente les enchères. Ça fait neuf mois qu’il leur ouvre la porte, alors qu’il aurait pu simplement dire qu’il n’y aura pas de compensation. Ça me choque vraiment», a-t-elle commenté en point de presse.

Le Parti québécois a qualifié la décision d’indemniser les industries d’«inacceptable».