Transporteurs aériens visés par des actions collectives

Les entreprises Air Transat et Air Canada sont visées par deux demandes d’action collective, déposées depuis le début de la pandémie. Les recours leur reprochent la gestion du remboursement de billets d’avion annulés.

La plus récente, lancée la semaine dernière, vise également la compagnie aérienne WestJest. Le représentant de la procédure, Samuel Genest, déplore que des montants payés pour des billets n’aient pas été conservés en fiducie. Il s’agirait donc d’une infraction à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Il est demandé à la Cour d’ordonner aux défendeurs de transférer les sommes payées par les consommateurs en fiducie, en plus de verser des dommages aux voyageurs qui se sont fait offrir un crédit voyage plutôt qu’un remboursement.

Le demandeur, un client d’Air Transat, s’était procuré des billets d’avion en août, et devait partir en mars. Son vol a finalement été annulé en raison de la pandémie et il dénonce n’avoir jamais reçu aucun remboursement.

«Selon les informations qui ont été publiquement véhiculées, les défenderesses Air Canada, Transat et WestJet ne disposeraient pas des liquidités suffisantes pour rembourser tous les voyageurs», déclare-t-on dans le document juridique.

Plusieurs milliers de clients québécois se trouveraient dans cette situation, estime l’étude de droit BGA Avocats de Saint-Léonard, à la tête du recours.

Crédit de voyage

L’autre action, déposée à la fin de mois de mars, dénonce le remboursement des billets achetés par crédits de voyage. Le demandeur, Alain Lachaine, a déboursé plus de 13 000$ par l’entremise d’une agence et devait s’envoler avec Air Transat en avril, avant que son vol ne soit annulé.

Un crédit vacance valable pour une durée de 24 mois lui est proposé. Chez Air Canada, le crédit offert se termine à la fin de l’année actuelle.

Les transporteurs ont l’obligation «d’offrir un remboursement intégral du prix payé», assure-t-on dans la demande signée par les cabinets montréalais Donati Maisonneuve et Perrier avocats.

Des dommages supplémentaires de 250$ sont réclamés à titre de «troubles et inconvénients.» On estime que les sommes dépensées en forfaits voyage auraient permis à M. Lachaine de «faire face à la crise actuelle» et que les démarches actuelles lui font perdre du temps.

Une troisième action collective, qui vise Air Canada, est présentement devant la Cour d’appel du Canada. Des dates d’expirations et des frais sur des passes de vol auraient été imposés à des voyageurs, ce qui contrevient à la Loi sur la protection du consommateur.

Tous les clients ayant acheté une passe de vol incluant des crédits peuvent participer au recours, déposé par l’étude du centre-ville de Montréal, Champlain Avocats.

Selon le registre des actions collectives de la Cour du Québec, 20 recours ont été adressés envers Air Canada depuis 2005. Depuis 2013, quatre recours visent Air Transat.

Les transporteurs aériens ont préféré ne pas commenter.

La semaine dernière, l’Assemblée nationale a voté une motion unanimement demandant au gouvernement fédéral «d’ordonner aux compagnies aériennes (…) de permettre aux clients dont les voyages ont été annulés en raison de la pandémie actuelle d’obtenir un remboursement».

Cette motion sera envoyée au premier ministre Justin Trudeau ainsi qu’aux autres chefs des partis fédéraux.