L'art et la diffusion des œuvres fonctionnent selon la loi du droit d’auteur

Dans votre article sur l’indignation de Pierre Lapointe (28 mars 2013), vous semblez complètement tout ignorer du droit d’auteur et du droit moral au sujet des œuvres. Le Parti libéral du Québec se serait permis, sans en avoir eu l’autorisation du titulaire du droit ou de ses représentants, à faire jouer la chanson «Je reviendrai» de Pierre Lapointe à leur congrès de Verdun.

Vous trouvez que cette indignation est déplacée et vous affirmez que les partis politiques n’ont pas à demander la permission pour utiliser l’une de ses pièces, ce qui est faux. L’ensemble de votre article est basé sur cette affirmation erronée.

Peut être que Pierre Lapointe charrie quand il parle de son travail comme d’une extension de sa personnalité, mais il a effectivement des droits d’auteur et des droits moraux inaliénables. Il a le droit de refuser que son oeuvre soit utilisée à des fins partisanes ou à tout usage en fait. Il doit justement en effet donner sa bénédiction pour chaque usage.

Que vous l’écoutiez seule ou avec d’autres dans votre salon ou votre voiture ou tous contextes privés, cela passe bien, si vous avez acheté le CD. Que l’œuvre passe à la radio aussi, comme les radios ont signé des ententes avec les sociétés de gestion collective, idem pour les restaurants qui ont aussi des ententes négociées.

La diffusion de ces œuvres est alors gérés selon certaines conditions pré-négociées. Mais pour à peu près tous les autres contextes de diffusion, public, semi-public, extérieur, c’est du cas par cas, et l’on doit toujours demander la permission à l’éditeur, qui est en fait le représentant de l’auteur en musique.

Donc il semblerait à vous lire que le PLQ n’ait pas respecté la loi du droit d’auteur. Le Parti libéral du Québec aurait dû demander l’autorisation à son titulaire ou à son représentant avant la diffusion de sa chanson. Selon vous, «l’art ne fonctionne pas selon cette logique (de permission). Et ils (les artistes) devraient être les premiers à le savoir».

Ce à quoi je m’empresse de vous répondre que l’art et la diffusion des œuvres fonctionnent encore heureusement selon cette loi du droit d’auteur. Et vous devriez être la première à le savoir. Vérifiez donc vos sources de temps en temps. Vous n’aurez peut être plus autant d’opinions, mais au moins vous aurez le mérite de vraiment informer vos lecteurs.

Michèle Garceau