Des terrains résidentiels contaminés: quoi faire?
Redaction - TC Media
« C’est un défaut caché. La loi n’admet pas l’ignorance. Par contre, bonne chance pour faire appel à des recours judiciaires. Les recours sont là, mais ce sont des avocats qui vont en profiter. Mais parfois, à l’amiable, sans avoir recours aux avocats, on peut contacter l’ancien propriétaire pour lui proposer de partager les frais de décontamination », explique l’agente immobilière.
Selon Mme Marguglio, il est fortement recommandé de faire une analyse lorsqu’on est locataire d’une résidence commerciale ou industrielle.
« Dans le commercial ou l’industriel, un locataire, il a intérêt à faire des tests. Il a besoin de se défendre si jamais il se fait accuser d’avoir contaminé le terrain qu’il occupe. Le propriétaire aussi peut faire le test pour prouver au locataire que le terrain était propre avant son arrivée. Quand quelqu’un vient avec une industrie, il risque de polluer. C’est bien beau, il a payé un loyer, mais qui va payer la facture de 50 000$ pour la décontamination ?», décrit-elle.
Comment décontaminer son terrain
Il existe deux façons pour décontaminer son terrain résidentiel. Si l’excavation, est l’une des méthodes les plus utilisées, de plus en plus de personnes préfèrent pratiquer la décontamination in situ.
Cette dernière méthode permet d’injecter des produits chimiques ou des bactéries pour tenter de dégrader la décontamination sur place.
«Quand il y a un bâtiment en place, ça évite de faire des travaux de soutènement de bâtisse. Sinon, il faut retirer le plancher du sous-sol pour aller chercher la contamination », explique Frédéric Clair, chargé de projet chez, Spheratest Environnement, une firme d’experts-conseils spécialisée dans les tests de sols, d’eau et d’air.
Un propriétaire qui constate que son site est contaminé au-delà des normes acceptables pour l’usage de son terrain peut être forcé par son institution prêteuse ou encore par un acheteur potentiel à réhabiliter les sols ou l’eau souterraine de sa propriété, selon les informations de Sphératest.
«Le ministère de l’Environnement a mis en place une politique des normes acceptables de contamination. Dans le résidentiel, en général, la limite de contamination acceptable fait partie de la catégorie A-B. Si on prend par exemple, les contaminants des produits pétroliers sur un domaine résidentiel, la limite à respecter est de 700 mg par kilos, ce qui correspond au critère générique B », souligne M. Clair.
Les sols contaminés peuvent présenter des risques pour la santé des gens dans certains cas seulement. En effet, cela dépend du type de contaminants présents dans le sol et de la profondeur de la contamination.
« En ce qui concerne les stations-services par exemple, cela peut devenir dangereux si les contaminants arrivent jusqu’à la nappe phréatique. Tout dépend aussi dans quel secteur la station-service se trouve et s’il y a des puits d’alimentation en eau potable à proximité », décrit M. Clair.
Cependant à Montréal, l’approvisionnement en eau potable s’effectue dans le fleuve du Saint-Laurent et non pas dans la nappe phréatique.
Pour consulter la carte intéractive des terrains contaminés au Québec:
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