DISAB déterminé plus que jamais

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue gaspillerait des fonds publics en tentant d’invalider devant les tribunaux une poursuite la visant pour expropriation déguisée. Voilà ce que concluent les promoteurs de Développement immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue (DISAB), qui, depuis juillet, poursuivent la municipalité pour 35 M$.

«Nous sommes convaincus que notre cause est fondée et solide, déclarent Sylvain Ménard, Raymond Allard et Jean Houde de DISAB. Le point en litige, c’est que la superficie et la densité de construction imposées de mauvaise foi par le nouveau règlement de zonage de la Ville constituent en fait une expropriation déguisée sans compensation».

DISAB cite d’ailleurs en exemple une décision la Cour supérieure, qui, en juin, a condamné la municipalité de Saint-Colomban à verser plus de 4 M$ pour avoir exproprié de manière déguisée un développeur immobilier.

«Il y a beaucoup de similitudes entre les deux dossiers. L’expropriation déguisée résultait là aussi de l’adoption d’un règlement de zonage visant à empêcher le développeur d’utiliser sa propriété», ajoutent les fondateurs de DISAB.
De son côté, la mairesse de Sainte-Anne-de-Bellevue, Paola Hawa, souligne que la démarche juridique de son administration vise simplement à protéger les finances de la Ville et les citoyens.

«Je crois que la sortie de DISAB a pour but d’intimider les citoyens et tenter d’influencer le résultat de l’élection du 5 novembre. Ils se moquent des citoyens. Quand je fais mon porte-à-porte, les gens que je rencontre voient à travers leur stratégie», fait-elle valoir.

PPU
Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) présenté au printemps prévoit la construction de 550 maisons en rangée et multiplex ainsi qu’un éco-campus sur les terrains encore vierges au nord de l’autoroute 40. La moitié des 231 hectares serait vouée à la conservation.

Les promoteurs possèdent 14 hectares sur le territoire visé. Ils voudraient pouvoir y construire 140 unités unifamiliales, mais le PPU les empêcherait de mettre à profit plus de 80% de leur propriété.

En septembre, la Ville lançait sa demande en irrecevabilité en Cour supérieure pour tenter de démontrer que la poursuite déposée par DISAB n’est pas fondée. Malgré tout, les promoteurs sont plus déterminés que jamais à poursuivre leur démarche juridique.

DISAB réclame 10 M$ pour son lot de 14 hectares, 25 M$ pour la perte des profits, 405 000 $ pour les taxes payées depuis l’acquisition en 2012 du terrain ainsi que 200 000 $ pour les dommages, inconvénients et atteinte à leur droit de propriété.