RPP refile la facture aux graffiteurs

Tranchemontagne Daphnée - TC Media

8 juillet 2014 à 11h52 2 minutes de lecture

Un protocole d’entente entre l’arrondissement Rosemont – La Petite-Patrie et les postes de quartier (PDQ) 44 a été approuvé pour permettre la transmission de renseignements afin de réclamer les dommages causés à la propriété publique.

« Des arrestations en lien avec les graffitis, il y en a. Par contre, des poursuites pour des dommages et des réparation, il y en a moins. Maintenant, de ces arrestatations vont découler des amendes plus salées et des travaux communautaires. Il sera aussi possible pour nous d’aller chercher une compensation monétaire », a expliqué le conseiller Marc-André Gadoury, lors de l’adoption de cette mesure, qui a déjà fait ses preuves à Verdun, à Côte-des-Neiges — Notre-Dame-de-Grâce, au Plateau-Mont-Royal et à Pointe-Claire.

L’article 1457 du Code civil du Québec stipule « qu’une personne est tenue de réparer le préjudice causé par sa faute (responsabilité extra contractuelle) », tandis que l’article 1459 prévoit que « le titulaire de l’autorité parentale est tenu de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute du mineur à l’égard de qui exerce cette autorité ».

Au même moment, les élus ont également voté en faveur d’une augmentation du coût de l’amende imposée aux graffiteurs, la faisant passer de 100 $ à 1000 $ pour une première infraction, de 2000 $ à 3000 $ pour une première récidive et de 3000 $ à 5000 $ pour toute autre récidive.