Zizanie autour des garderies
Tranchemontagne Daphnée - TC Media
Inquiets, ils étaient une quinzaine à assister à la rencontre. Leur porte-parole, Yassir Madih a pris la parole au micro durant la période de questions afin d’interroger les élus à ce sujet.
« Selon notre compréhension du règlement, celui-ci va favoriser les garderies et réduire les impératifs en faisant passer la norme d’une case de stationnement par 45 m2 à une par 60 m2. Y-a-t-il des exceptions quant à l’application de ce règlement ? », a-t-il questionné.
À cela, le maire de l’arrondissement, Michel Bissonet, a répondu qu’un « règlement est une règle générale ». Il a ensuite demandé des précisions au directeur de l’arrondissement, Gilles Rainville.
« Dans plusieurs articles du règlement, on mentionne « pour tout nouvel usage de garderie ». Par contre, cette mention n’est pas là quand on parle de passer d’une case pour 45 m2 à une case pour 60 m2. Sous réserve d’une opinion contraire et très précise, je vous dirais que ça s’applique [aussi] aux garderies actuelles », s’est risqué de répondre M. Rainville.
Devant cette incertitude, le maire Bissonet a mandaté le directeur de l’arrondissement et le directeur des travaux publics, de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, Mario Duchesne, de faire les vérifications nécessaires pour s’assurer de la portée exacte du règlement.
Au moment d’adopter le projet de règlement, Lili-Anne Tremblay, conseillère d’arrondissement pour le district de Saint-Léonard-Est, a proposé que celui-ci soit remis à l’étude. Pour sa part, le maire a plutôt suggéré qu’il soit immédiatement soumis au vote des élus et a fait savoir que des modifications pourraient y être apportées ultérieurement pour clarifier la situation, si nécessaire. La motion a ensuite été adoptée.
Source de confusion
La confusion semble provenir de l’alinéa a) de l’article 6.3.3.2 du règlement de zonage 1886. Il stipule que « dans le cas où le changement d’usage concerne l’agrandissement d’une garderie ou d’un service de restauration existant à l’intérieur d’un bâtiment, aucune nouvelle case de stationnement n’est exigée lorsque le nombre d’occupants de l’établissement n’est pas augmenté. S’il est augmenté, le nombre de cases de stationnement requis est calculé uniquement pour la superficie du bâtiment qui recevra les occupants supplémentaires ».
Le temps presse
Les représentants des CPE souhaitent que la situation soit clarifiée le plus tôt possible. En effet, les milieux de garde ont jusqu’au 24 février pour déposer leur demande de places subventionnées au gouvernement du Québec.
« Il s’agit de la date limite pour déposer les dossiers au ministère de la Famille en vue d’avoir des places financées. La question du stationnement est primordiale, car c’est elle qui détermine la taille des projets et si on peut agrandir ou non », a fait savoir Pierre Fournier, organisateur communautaire au centre local de services communautaires (CLSC) et membre de la Concertation petite enfance.
Les élus ont assuré que les vérifications seraient faites avec diligence et une rencontre est prévue avec les différents représentants des CPE.
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