Marche arrière pour le règlement de protection du parc locatif

Le règlement visant à protéger le parc locatif de Verdun a été retiré de l’ordre du jour. L’avis de motion déposée au début de l’été devait être approuvé lors de la prochaine séance du conseil. Les élus désirent plus de temps pour réviser le document.

Cette décision a été prise à la suite de la centaine d’interventions citoyennes sur le sujet, au conseil de juillet. Depuis, seuls les projets conformes au nouveau règlement pouvaient aller de l’avant. Avec le retrait de l’avis de motion, le gel est aussi levé.

Le projet de règlement aurait protégé jusqu’à une vingtaine de ménages d’une éviction dans l’année à venir, estime le Comité d’action des citoyens de Verdun (CACV).

Cela aurait aussi sauvé ces logements en plus d’empêcher la conversion de duplex en maisons unifamiliales.

«Dans sept autres arrondissements, des changements réglementaires similaires ont été proposés et celui de Verdun est le seul à avoir été retiré», dénonce le CACV dans un communiqué.

«Nous avons été témoins d’avis de subdivision dans plusieurs bâtiments et nous sommes en contact avec des familles qui auraient perdu leur logement si les changements réglementaires n’avaient pas été votés.» – CACV

Inquiétude

«Moi et ma conjointe avons été expulsés de notre logement de la 2e Avenue par les nouveaux propriétaires en mars, après 18 ans dans ce bloc. Le propriétaire disait vouloir faire des travaux et le transformer en condo», a témoigné Alain Paiement lors de la séance extraordinaire du conseil, qui s’est tenue en webdiffusion.

Il craint maintenant de perdre son appartement en juillet 2021. Le règlement voté à l’unanimité par les élus au début de l’été n’aurait pas pu aider sa cause ni sa crainte actuelle d’être expulsé, fait savoir le maire de Verdun, Jean-François Parenteau.

«C’est là qu’on veut travailler, dit-il. Je veux m’assurer qu’on ait un règlement qui soit fort et qui vienne protéger de façon réelle nos locataires et les plus vulnérables.»

Beaucoup de propriétaires ont aussi fait part de leurs préoccupations à l’arrondissement lors de la séance spéciale.

«Vous suggérez quelle alternative aux familles de cinq personnes et plus, propriétaires occupants, avec des logements de 92 mètres carrés par étage, considérant que le sous-sol est d’une hauteur non adéquate et que les refoulements d’égouts sont récurrents», a souligné la résidente Renée Lavoie.

Sur ce point, le conseiller Luc Gagnon est clair. «Notre règlement nous a fait découvrir des effets secondaires non désirés. Par exemple, […] on n’avait pas pris en considération qu’une cave de 1,82 mètre (6 pieds) [de hauteur] est considérée comme habitable.», affirme-t-il.

Comité

Les élus travailleront à l’amélioration du règlement d’ici le mois de septembre, mais on ne sait pas quels aspects précis seront modifiés.

Par ailleurs, M. Parenteau s’est engagé à mettre en place «un comité constitué de locataires, propriétaires, élus et professionnels afin de mieux cibler les enjeux pour faire évoluer le dialogue et les actions.»

De son côté, le CACV est conscient que le règlement aurait entraîné des coûts ou limité les options des propriétaires de bonne foi, comme les familles qui ont le projet d’habiter sur deux étages d’un duplex. Le comité nuance toutefois que souvent, des alternatives existent pour ces personnes alors que pour les locataires évincés, les conséquences peuvent être plus graves.

La date de la consultation publique prévue pour le nouveau règlement sera communiquée ultérieurement.