Le Québec encore trop permissif sur le travail des enfants

Alors que de plus en plus d’enfants, parfois aussi jeunes que 11 ans, travaillent pour compenser le manque de main-d’œuvre, l’encadrement du travail se révèle trop laxiste.  

«Le Québec est la juridiction canadienne dont les protections pour le travail des enfants sont les plus permissives», explique le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Philippe-André Tessier. En effet, le Québec est la seule province qui n’indique pas d’âge légal minimal pour travailler et aucune loi ne prévoit un nombre d’heures maximal de travail pour les enfants non plus.

Pourtant, le Québec a signé la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991 qui stipule que les États doivent établir un cadre légal pour le travail des enfants, notamment un âge minimal et un nombre d’heures maximal. Selon le président de la CDPDJ, «le Québec ne respecte pas ces ententes internationales» pour l’instant.

Des conséquences néfastes

Le manque de régulation augmenterait le risque d’abus et d’accidents touchant les jeunes. Selon le Dr Gilles Julien, spécialiste en pédiatrie sociale, certains employeurs font signer de faux contrats qui seraient «parfois utilisés pour faire du chantage et abuser de la confiance de l’enfant», notamment en l’incitant à travailler plus. «Nos textes ne sont pas appropriés pour une clientèle si jeune», a déclaré la représentante nationale du Syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada (TUAC), Roxane Larouche.

Le Québec ne respecte pas ces ententes internationales.

Philippe-André Tessier, président de la CDPDJ

Entre 2018 et 2021, la CNESST a constaté une hausse du nombre de blessures subies par des moins de 16 ans. Celui est passé de 85 à 203. «Plus il y a de jeunes sur le plancher, plus ils sont à risque d’avoir un accident», souligne la porte-parole du TUAC. L’enfant le plus jeune ayant eu un accident de travail en 2021 n’avait que 12 ans.

Dans un courriel destiné à Métro, le conseiller en relations publiques de la CNESST Antoine Leclerc-Loiselle explique que «les emplois détenus par les jeunes travailleurs présentent plus souvent un cumul de contraintes physiques et organisationnelles, [ce] qui entraîne un plus haut risque de blessures au travail». Bien que certains domaines, tels que la construction, les moins de 16 ans ne sont pas emchauchés, dans d’autres domaines, les employeurs n’ont pas de lignes directrices quant aux tâches qu’ils sont autorisés à confier aux jeunes. «On ne doit pas donner à un enfant une tâche qui n’est pas adaptée à son âge ou à son physique, rappelle Mme Larouche, [mais] certains employeurs pourraient être plus laxistes que d’autres.»

Un cadre légal en construction

Selon M. Tessier, les jeunes travailleurs «sont dans des milieux de travail où ils sont exposés aux mêmes risques du travail que les autres». Il estime qu’il devrait y avoir «une liste de domaines dans lesquels le travail des enfants est interdit», en plus d’une restriction d’âge et d’un nombre d’heures maximal.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a décliné la demande d’entrevue de Métro. Cependant, le ministre du Travail Jean Boulet s’était montré ouvert à apporter des changements en matière de travail des enfants, et avait mandaté le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre en juin dernier. Celui-ci devrait fournir un avis sur les pistes de solutions pour un meilleur encadrement du travail des enfants prochainement.