Recours collectif contre Bell

Bell, qui exigera des frais pour les
messages textos entrants à compter du mois août, fait face à un recours
collectif mené par un cabinet d’avocat québécois.

C’est
un client de Bell Mobilité, Éric Cormier, qui a fait appel au cabinet
d’avocat montréalais Saint-Pierre Grenier pour mener un recours
collectif contre le fournisseur de service téléphonique canadien. Un
recours collectif, engagé cette fois contre Telus, a été amorcé par le
même cabinet d’avocat le 14 juillet dernier.

Dans son argumentaire contre Bell, Éric Cormier affirme que Bell
Mobilité a «agi illégalement en modifiant unilatéralement les termes du
contrat». «Les consommateurs sont littéralement pris en otage par les
changements de tarifs. Ils ont alors trois choix : accepter sans
broncher les augmentations de tarifs, résilier leur contrat en payant
de lourdes pénalités ou acheter un forfait non désiré » a, pour sa
part, déclaré l’avocat Bruno Grenier.

Avant d’être effectif, le recours collectif devra d’abord obtenir
l’autorisation d’un juge. La requête pour autorisation sera présentée à
la Cour supérieure le 25 septembre 2008, comme le précise le site du
cabinet Saint-Pierre Grenier sur lequel les clients de Bell Mobilité,
qui souhaitent participer au recours collectif, peuvent remplir un formulaire pour être tenu au courant des développements du dossier.

Rappelons qu’à compter du 8 août les clients de Bell, qui paient à
la carte, devront débourser 15 cents par messages textos entrants et
les clients de Telus devront faire de même à compter du 24 août.

En réaction à l’annonce de ces nouveaux frais, le chef du NPD, Jack Layton, lançait le 9 juillet dernier une pétition en ligne ainsi qu’un groupe Facebook pour dénoncer «cette escroquerie relative aux messages textes». Le ministre de l’Industrie Jim Prentice a quant à lui demandé des explications aux deux fournisseurs de services téléphoniques d’ici au 8 août.