Refuge de chats illégal à Rosemont

Tranchemontagne Daphnée - TC Media

18 mars 2014 à 12h10 4 minutes de lecture

Depuis septembre 2012, Pierre Beauchamp loue le rez-de-chaussée de son bâtiment commercial de la rue Chapleau au Réseau secours animal (RSA), un refuge qui y accueille 80 chats errants. Or, ce qu’il ignorait, au moment de signer le bail, c’est que cet usage est interdit par l’arrondissement Rosemont – La Petite-Patrie. Alors que la menace d’un constat d’infraction plane sur lui, la responsable de l’organisme, Barbara Lisbona, refuse de cesser ses opérations et de quitter les lieux.

« J’ai fait une erreur : j’ai loué à une madame un espace qui ne permet pas les refuges. Je sais que l’arrondissement devrait m’envoyer une pénalité », soutient M. Beauchamp.

Cependant, il souhaite rectifier la situation afin de se conformer au règlement municipal. À quelque mois de la fin du bail, prévue pour le 31 août 2013 , il annonce à Mme Lisbona que celui-ci ne sera pas renouvelé. La responsable du refuge, elle, affirme avoir eu une entente verbale avec son propriétaire, lui permettant de rester.

Cruauté envers les animaux

Près de sept mois après l’échéance du bail, le RSA n’a toujours pas quitté les lieux, au grand dam du propriétaire. Puisqu’il s’agit d’un local commercial, le louage n’est pas encadré par la Régie du logement. M. Beauchamp ne peut pas non plus faire appel à des huissiers pour vider les lieux ou bloquer l’accès au refuge, car il pourrait être accusé de cruauté envers les animaux, les privant d’un toit et des soins nécessaires.

Désemparé, il se tourne vers l’arrondissement, pour demander aux élus de faire respecter le règlement d’urbanisme, et ainsi, expulser Mme Lisbona et le RSA. Une demande qui reçoit une fin de non-recevoir, de la part du maire, qui indique qu’il s’agit d’une entente de gré à gré et ne relève donc pas de sa juridiction.

Le seul recours qui lui reste est d’entreprendre des démarches légales contre Mme Lisbona.

Le RSA se défend

Selon Mme Lisbona, le local de la rue Chapleau est une annexe temporaire au refuge principal situé sur la rue Des Carrières.

« J’ai dépanné quatre personnes qui recueillaient beaucoup de chats. Tout d’un coup, j’ai me suis retrouvée avec 140 bêtes supplémentaires sous ma responsabilité. J’ai essayé de les placer dans des maisons. Ce n’était pas possible de les amener au refuge principal, car ç’aurait été trop stressant pour les autres chats. J’ai donc commencé à chercher un local », explique Mme Lisbona.

Après huit mois de recherche, elle trouve l’emplacement de la rue Chapleau. Elle jure avoir vérifié auprès de l’arrondissement à deux reprises, pour savoir si l’usage « refuge » y était permis. À deux reprises, on lui aurait répondu que oui. Or, une modification au règlement a été adoptée en janvier 2012, soit neuf mois avant l’ouverture de cette annexe, qui interdit la garde, le dressage et la vente d’animaux.

À l’arrondissement, on indique que peu importe le zonage de la rue Chapleau, Mme Lisbona contrevient de toute façon à la réglementation, puisqu’elle n’a jamais déposé de demande de permis d’occupation.

Un avis de non-conformité lui a d’ailleurs été émis en date du 16 septembre 2013. Dans la lettre, on lui demande de « cesser ses pratiques dans les dix jours suivant la réception de la présente ».

« On a travaillé avec elle pour voir s’il n’y avait pas d’autres locaux dans d’autres arrondissements où cet usage refuge serait permis, et on lui a donné un délai supplémentaire (60 jours), car on sait que ce n’est pas évident de déménager un nombre important d’animaux en si peu de temps » , fait valoir Marie-Claude Perreault, chargée de communication à l’arrondissement.

Pour sa part, Mme Lisbona dit continuer sa recherche de locaux. À moins de trouver la perle rare, elle ne pense pas pouvoir quitter le local de la rue Chapleau de sitôt.