Coronavirus: la Régie du logement pourra autoriser des évictions

Malgré la propagation du coronavirus et l’appel à l’isolement volontaire, la Régie du logement continuera à statuer sur des demandes d’évictions au Québec. Une décision «irresponsable», dénoncent des organismes et des juristes.

Samedi, le premier ministre François Legault a exhorté les personnes de 70 ans et plus à rester chez eux le temps que la crise se résorbe. Plusieurs experts en santé encouragent d’ailleurs depuis cette fin de semaine la notion de «distanciation sociale» chez monsieur et madame tout le monde.

Dans ce contexte, la Régie du logement a adopté samedi de nouvelles mesures temporaires. Plusieurs auditions prévues à compter de lundi seront suspendues pour au moins deux semaines.

Or, les auditions en opposition à une éviction suivent leur cours. Même chose pour les demandes en recouvrement de loyer ou en résiliation de bail.

«Parti pris flagrant»

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’insurge de cette décision du plus important tribunal sur le logement de la province. Selon une porte-parole, Marjolaine Deneault, la continuation des audiences favorise le point de vue des propriétaires.

«La Régie du logement confirme ce qui est essentiel et urgent pour elle: jeter des locataires à la rue», signale le groupe dans un communiqué.

L’organisme exige dès maintenant un moratoire sur les évictions, en attendant que la tempête coronavirus passe. Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) appuie son organisation alliée dans ces démarches.

«Que se passera-t-il si des locataires devant subir une période de quarantaine se retrouvent sans logement?» – Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ

Selon l’attaché de presse du premier ministre François Legault, aucune option n’a été écartée.

«En ce qui a trait au fait d’imposer un moratoire sur les évictions, comme le premier ministre le dit souvent depuis le début, rien n’est exclu à ce stade-ci», a soutenu dans un message texte Ewan Sauves.

En plein verglas, en 1998, des locataires québécois avaient dû évacuer leur logement malgré les conditions hivernales. En 2003, certains d’entre eux avaient eu gain de cause devant la Cour d’appel, une décision qui avait mené à des remboursements de loyer.

La porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme, insiste sur l’importance de la mise en place de mesures exceptionnelles par le gouvernement.

«Les travailleurs autonomes, on ne leur a toujours pas dit comment ils allaient être aidés», lance-t-elle en entrevue avec Métro.

Des juristes se mettent de la partie

Dans une lettre qui sera publiée dimanche à 11h, une soixantaine d’avocats «inquiets de la situation» dénoncent une décision qui «rendra la contention du virus plus difficile».

Selon Me Manuel Johnson, l’avocat derrière cette initiative, plusieurs dizaines de personnes par jour se présentent à la Régie du logement chaque jour pour contester des évictions.

«C’est clairement la grande majorité des audiences tenues à la Régie», ajoute pour sa part Véronique Laflamme.

La CORPIQ tient son bout

Si elle encourage les propriétaires à «adopter des mesures» contre la propagation de la COVID-19, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) soutient que la terre ne doit pas arrêter de tourner.

«Bien que le coronavirus soit une situation hors de l’ordinaire, le loyer demeure payable et tout défaut permet au propriétaire d’exercer ses recours devant la Régie du logement, maintient le groupement dans un article paru sur son site Web, vendredi. La décision appartient au propriétaire ou à son gestionnaire.»

Le coronavirus poursuit sa transmission au Québec. Aux dernières nouvelles, les autorités sanitaires avaient confirmé 24 cas dans la province.

Le premier ministre doit tenir à 13h une quatrième conférence de presse sur le COVID-19 en quatre jours.