Transférer son bail pour éviter une hausse abusive du prix du loyer
Des locataires de Verdun ont tenu à transférer leur bail afin que les prochaines personnes conservent un loyer à un prix décent. De son côté, la propriétaire aurait préféré signer un nouveau bail, ce qui lui aurait donné l’occasion d’effectuer quelques travaux dans l’unité.
Andrew Jackson et Jalene Vandermey ont emménagé dans un logement de la 3e Avenue il y a quatre ans. Ils ont récemment décidé d’acquérir une propriété sur la Rive-Sud parce que les prix sont trop importants sur l’île.
Ils restent très attachés à leur quartier et continueront même de reconduire leur garçon à son école, située à Verdun. Leur plan est d’acheter une maison dans l’arrondissement une fois la folie immobilière passée.
Le couple est conscient que le prix de leur loyer, 935$ pour un 5 ½, est une véritable aubaine. «On a porté attention à ce qui se passe à Verdun par rapport à la crise du logement, explique Mme Vandermey. En étant conscients de tout cela, nous avons pris la décision de transférer notre bail plutôt que le briser pour éviter que les propriétaires augmentent les prix à quelqu’un de nouveau.»
Quand nous avons emménagé dans cet appartement, nous n’étions pas dans une excellente situation financière. Avoir un appartement abordable nous a permis de nous rétablir. Nous avons voulu donner cette opportunité à quelqu’un d’autre.
Andrew Jackson
Ils souhaitent que d’autres locataires fassent de même. «Nous voulons sensibiliser les gens qu’ils devraient transférer le bail de leur appartement plutôt que le briser pour maintenir le prix des logements abordables», expose M. Jackson.
Les parents étaient motivés à trouver eux-mêmes les nouveaux locataires afin que le transfert de bail se fasse en bonne et due forme. Ils se sont informés sur le site Web du Tribunal administratif du logement (anciennement Régie du logement) afin de bien suivre la marche à suivre.
Cession de bail
Un locataire qui décide de céder son bail doit aviser par écrit le propriétaire de son intention. Ce dernier ne peut refuser la cession sauf pour motif sérieux. Le propriétaire dispose d’un délai de 15 jours suivant la réception de l’avis pour refuser, sans quoi il approuve automatiquement la cession de bail. Il est possible de déposer une demande au Tribunal administratif du logement si le propriétaire refuse sans motif sérieux.
Transfert laborieux
M. Jackson et Mme Vandermey jugent qu’ils ont eu de bons propriétaires. Ils relatent qu’un problème de chauffe-eau s’était réglé à l’intérieur de quelques heures. Par le passé, les propriétaires ont aussi remédié rapidement à la présence de moisissure. Les locataires étaient donc surpris que le processus de transfert de bail soit épineux.
Ils ont proposé une première fois des locataires potentiels, mais la propriétaire aurait refusé en raison de la vérification de crédit. «Nous lui avons dit que nous avions d’autres locataires intéressés», indique Mme Vandermay. Toutefois, la propriétaire aurait insisté à plusieurs reprises pour trouver elle-même de nouvelles personnes.
«C’est sûr que je veux des gens que je connais. J’ai besoin d’être sûr que les personnes à qui je vais louer l’appartement vont être capables de payer», explique la propriétaire qui désire conserver l’anonymat. Elle aurait déjà eu des problèmes avec les paiements d’autres locataires par le passé.
Finalement, le deuxième couple présenté par M. Jackson et Mme Vandermey emménagera sous peu dans l’appartement. Cependant, lors de la signature, les propriétaires leur auraient proposé un montant dans le but de briser le bail et ainsi effectuer des travaux dans l’appartement. Cette proposition aurait été refusée par les futurs locataires.
Sans faire mention de ce détail, la propriétaire admet qu’elle aurait préféré signer un nouveau bail, ce qui lui aurait donné l’occasion de refaire les planchers et changer des fenêtres. Toutefois, elle souligne que son intention n’était nullement d’augmenter le prix du loyer de manière déraisonnable. Certes, il y aurait eu une hausse reliée aux travaux, dit-elle, mais assure qu’elle se conforme à l’augmentation permise par la loi.
«Je trouve ça plate les propriétaires qui font de grosses augmentations. Je n’aime pas [ces] propriétaires, car ça donne une mauvaise réputation à d’autres propriétaires. On n’est pas tous comme cela», plaide la locatrice.
Durant la pandémie, par solidarité, la propriétaire aurait évité d’augmenter les loyers de la plupart de ses appartements, hormis pour certaines unités qui auraient subi des rénovations.
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