Vers un code d'éthique rigide pour les villes

Toutes les municipalités du Québec devront proposer un code d’éthique strict à leurs élus, selon les recommandations du Rapport Gagné, dévoilé hier.

Florent Gagné, qui a présidé le Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal, a indiqué qu’environ 10 % des municipalités sont déjà munies d’un tel code.

La première recommandation qu’il a émise vise à obliger chaque conseil municipal à se doter d’un code de déontologie et à le réviser au début de chaque mandat.

Les élus devront, eux, s’engager à le respecter en prêtant serment. Ils devront aussi se soumettre à une formation d’éthique au plus tard 120 jours après leur élection.

Balises claires

En réponse au président-directeur général de Dessau, Jean-Pierre Sauriol, qui avait affirmé que si les règles d’éthique étaient claires, elles seraient respectées, Florent Gagné a recommandé que les entreprises qui font affaire avec le secteur municipal soient forcées de respecter ce code d’éthique.

Des sanctions, pouvant aller jusqu’au rejet systématique pendant deux ans des soumissions des fautifs, sont aussi proposées.

En contrepartie, le Rapport Gagné suggère de fixer une période au cours de laquelle les élus qui quittent leur poste ne pourraient passiéger au conseil d’administration d’une entreprise avec laquelle ils ont entretenu des rapports directs ou agir comme représentants auprès de la Ville. M. Gagné a laissé entendre qu’un délai d’un à deux ans pourrait s’appliquer.

Il s’est dit confiant de voir les municipalités s’inspirer de son rapport. «Ces recommandations sont réalistes, ne coûteront pas une fortune et ne sont pas légalement compliquées», a-t-il résumé.

Rapport Gagné : une loi dès 2010?

Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a indiqué qu’une loi visant à baliser l’éthique dans le milieu municipal pourrait voir le jour en 2010.

Le ministre, qui a réagi hier à la publication du rapport du Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu mu­ni­cipal, a précisé qu’un comité siégerait cet été afin de déterminer comment mettre en Å“uvre les recommandations du Rapport Gagné.

Une formation portant sur le code d’éthique devrait être le 1er outil offert aux municipal­i­tés après l’élection de novembre.

Montréal veut un Commissaire provincial

Le maire suppléant de Montréal, Michel Bissonnet, a indiqué que la Ville collaborerait avec ses partenaires à «l’amélioration» du Rapport Gagné.

La déception de l’administration Tremblay vient du fait que le président du Groupe de travail a rejeté sa suggestion de créer un poste de Com­missaire à l’éthique provincial.

«Un seul Commissaire pour toutes les municipalités faciliterait la cohérence dans les décisions», a dit M. Bissonnet.

Du côté de l’opposition officielle, Benoit Labonté s’est réjoui des recommandations du Rapport.