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Comité sur les mégaprocès: le DPCP réagit

La Presse canadienne - La Presse Canadienne

MONTRÉAL — Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) accueille favorablement les recommandations qui lui ont été remises le mois dernier par le Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès à propos de la remise en liberté inattendue de motards qui faisaient l’objet de graves accusations criminelles.

Annick Murphy, directrice des poursuites criminelles et pénales, ajoute mercredi que son organisation se consacrera dès maintenant à la mise en œuvre des recommandations qui la concernent dans le rapport de 175 pages du Comité. Elle a désigné Joanne Marceau, procureure aux poursuites criminelles et pénales, pour en coordonner l’implantation.

Le DPCP entend aussi travailler à ce sujet en collaboration avec les ministères de la Justice et de la Sécurité publique, la magistrature, le Barreau du Québec et les différents services policiers.

Le Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès, présidé par Michel Bouchard, avait été mis en place à la demande d’Annick Murphy le 16 octobre 2015.

Quelques jours plus tôt, le juge James Brunton, de la Cour supérieure, avait décrété un arrêt des procédures dans un procès impliquant cinq motards en dénonçant que la Couronne ait mis cinq ans avant de divulguer une preuve réclamée par la défense après le début du procès.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déclaré mercredi avoir reçu favorablement le rapport et ses 51 recommandations, soulignant l’importance de maintenir le dialogue entre les intervenants du système de justice.

«Le jugement n’est pas sur la compétence de ceux et celles qui oeuvrent dans le système de justice, il faut faire bien attention de ne pas tomber dans ce jugement-là», a-t-elle prévenu.

«Ce qu’il nous indique dans son rapport, c’est qu’il y aurait lieu avant, par exemple, d’entreprendre une poursuite ou de déposer des accusations, de s’assurer que les procureurs du DPCP puissent avoir en main l’ensemble de la documentation, pour éviter des délais qui sont entre autres causés par la distribution de la preuve aux avocats de la défense.»

Selon Mme Vallée, les conclusions de Me Michel Bouchard ne signifient pas qu’il remet en question la tenue de mégaprocès, puisqu’il y aura toujours lieu, dans certains cas, de travailler d’une façon plus globale.

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