Collusion: vers un programme de remboursement volontaire permanent

Estimant que le programme de remboursement volontaire (PRV), mis en place pour récupérer des sommes perçues en trop par des entreprises à cause de la collusion, a été «un succès», son administrateur, François Rolland, a ouvert la porte à l’instauration permanente d’un tel système.

«Comme tout le monde, je lis les journaux et je me dis que si on pouvait avoir un programme permanent semblable, ça inciterait les entreprises et les villes à être prudentes», a estimé M. Rolland, qui a remis jeudi ses recommandations à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Précisant que ce sont surtout des entreprises liées à l’industrie de la construction qui ont pris part au PRV, l’administrateur croit qu’il y a d’autres secteurs, tels que l’informatique, qui mériteraient d’être scrutées. «Les tribunaux sont débordés. Ça nous permet d’éviter d’aller devant les tribunaux», a soutenu l’ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec. Il a mentionnée que cela permettrait aussi d’éviter des coûts pour les entités gouvernementales.

François Rolland est confiant qu’un programme permanent ne coûterait rien au contribuable, car, comme c’était le cas pour le PRV, des entreprises versent un 10% supplémentaire de leur remboursement pour financer le programme.

Le PRV a été lancé en 2015 dans la foulée de la Commission Charbonneau et permettait aux entreprises de remettre volontairement de l’argent aux ordres de gouvernement qu’elles auraient flouées en augmentant artificiellement les prix, dans le cadre d’un système de collusion. Les entreprises avaient jusqu’au 1er novembre pour conclure une entente avec les autorités gouvernementales.

François Rolland n’a pas pu donner de montant récupérer ou les nombre de compagnies qui ont pris part en PRV «car cela est le privilège de la ministre de la Justice, qui a six mois pour remettre son rapport». «Les sommes qu’on a réussi à obtenir dépassent nos espérances», a-t-il toutefois indiqué.

Au départ, les entreprises ont été récalcitrantes à participer au PRV, avait indiqué M. Rolland en 2015, mais à la fin de l’exercice, il croit que cela est un succès. «On a été très occupé au cours des derniers mois et les entreprises ont fait l’exercice avec beaucoup de sérieux», a-t-il relaté, ajoutant que celles-ci étaient venues «pour tourner la page».

Quinze entreprises ont rendu publique leur participation au programme, dont SNC-Lavalin, CIMA+ et Construction Frank Catania. «Il y en a beaucoup plus que ça. La réponse a été intéressante», a-t-il avancé, sans donner de nombre précis.