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Pas d'appel dans le dossier de Lac-Mégantic

Closing arguments will continue in Quebec today at the jury trial of three men charged with criminal negligence in the Lac-Megantic rail disaster that killed 47 people. Traffic controller Richard Labrie leaves the courtroom during a break on the second day of jury selection, Tuesday, September 12, 2017 in Sherbrooke, Que. Three ex-railway employees - train driver Thomas Harding, and Jean Demaitre, manager of train operations and Labrie - face 47 counts of criminal negligence causing death stemming from the 2013 railway crash in Lac Megantic Quebec that killed 47 people.THE CANADIAN PRESS/Ryan Remiorz Photo: THE CANADIAN PRESS

Stéphanie Marin, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

16 février 2018 à 14h46 - Mis à jour 16 février 2018 à 15h56 3 minutes de lecture

MONTRÉAL — Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas en appel le verdict du jury qui avait acquitté les trois hommes accusés de négligence criminelle causant la mort pour le déraillement de train de Lac-Mégantic en 2013.

Dans un communiqué diffusé vendredi, le DPCP indique que les procureurs ont procédé à une analyse rigoureuse des questions de droit et ont conclu que «dans l’intérêt public», ce dossier ne serait pas porté en appel.

Les verdicts unanimes avaient été prononcés par le jury le 19 janvier dernier, après neuf jours de délibérations.

Le chef de train Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie et le responsable des opérations pour la Montreal Maine and Atlantic (MMA) au Québec, Jean Demaître, ont été acquittés au terme d’un long procès qui avait débuté le 2 octobre. Ils avaient tous les trois plaidé non coupable.

Le DPCP avait jusqu’à lundi pour déposer un avis d’appel.

Les accusations avaient été portées après qu’un train de 72 wagons de pétrole brut stationné en haut d’une pente s’est mis en branle de lui-même, prenant de la vitesse et déraillant au petit matin, le 6 juillet 2013. Il a explosé et enflammé le centre-ville de Lac-Mégantic, tuant 47 personnes sur son passage.

S’ils avaient été reconnus coupables, les trois hommes risquaient la prison à vie.

Peu après le verdict, l’une des procureures de la Couronne au dossier, Me Véronique Beauchamp, avait concédé que la négligence criminelle est l’une des infractions difficiles à prouver.

Le juge Gaétan Dumas qui présidait le procès avait qualifié de «faible» la preuve de la Couronne à l’égard de deux des accusés. Ces propos avaient été tenus hors la présence du jury, alors que les avocats de M. Labrie et M. Demaître avaient présenté des requêtes pour un verdict dirigé d’acquittement, qui avaient toutefois été rejetées par le juge Dumas.

Cette décision du DPCP vient clore les procédures entamées contre les trois hommes en lien avec le déraillement. Plus tôt ce mois-ci, une entente a été entérinée par un juge, mettant fin aux procédures pénales intentées pour des infractions commises à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Thomas Harding a reçu une peine de prison de six mois avec sursis, Jean Demaître a écopé d’une amende de 50 000 $ et Richard Labrie a été acquitté.