Pitbulls: le projet de loi est menacé

QUÉBEC — Tout indique que les pitbulls vont pouvoir continuer à circuler librement au Québec, contrairement à l’engagement pris par le gouvernement.

L’adoption du projet de loi 128, qui vise à mieux encadrer la possession des chiens dangereux, paraît fort compromise, à deux semaines et demie de la fin des travaux parlementaires de la présente session.

Plus d’un an après le dépôt du projet de loi, en avril 2017, le processus d’étude du document n’a pas encore débuté, ce qui rend son adoption avant l’échéance électorale bien hypothétique.

Malgré cela, le premier ministre Philippe Couillard et le ministre responsable du dossier, Martin Coiteux, ont dit mardi qu’ils ne jetaient pas l’éponge, considérant qu’il était toujours techniquement possible de procéder avant le 15 juin, date de l’ajournement des travaux.

À défaut de pouvoir faire adopter le projet de loi tel quel, faute de temps, Québec pourrait tenter d’aller de l’avant avec une version édulcorée, amputée de ses éléments les plus controversés.

En point de presse conjoint, MM. Couillard et Coiteux ont nié que ce projet de loi controversé avait été mis sur la touche, pour éviter de faire des vagues à l’approche des élections.

En fin de compte, c’est le cabinet du leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, qui décide de la séquence d’étude des projets de loi. Mardi, le cabinet de M. Fournier s’est refusé à tout commentaire sur ce sujet.

Le ministre Coiteux s’est montré relativement confiant, sans prendre de nouvel engagement.

«Il y a encore des chances que ce soit adopté. C’est jamais teminé tant que c’est pas terminé», a-t-il dit, plaidant pour une uniformité des normes et règlements à travers le Québec sur l’encadrement des chiens dangereux.

Le premier ministre Couillard a soutenu que l’important consistait à «réunir les éléments qui font consensus» à ce sujet et obtenir rapidement l’adhésion des partis d’opposition.

«On va travailler sur les éléments de consensus», a renchéri M. Coiteux.

En un an, le ton du gouvernement s’est adouci.

En avril 2017, au moment de déposer son projet de loi, M. Coiteux affirmait que le pitbull était «un chien dangereux qui pose un risque important pour la population».

Il fallait légiférer en cette matière, car il s’agissait d’une question de sécurité publique, disait le ministre alors.

Pendant la consultation sur son projet de loi, quelques mois plus tard, le ministre s’est rendu compte à quel point la question polarisait l’opinion publique.

Pas question de porter «des lunettes roses» et d’espérer faire l’unanimité, convenait-il.

Le projet de loi 128 avait été rédigé à la suite de la tragédie qui a frappé Christiane Vadnais, cette Montréalaise attaquée et mordue à mort par un pitbull en juin 2016.

Le projet de loi 128 n’inclut pas comme telle l’interdiction de posséder un pitbull, mais une fois la loi adoptée, le ministre Coiteux s’est engagé à faire passer un décret gouvernemental qui irait en ce sens.

À terme, la possession d’un pitbull serait donc interdite et les chiens jugés dangereux devraient obligatoirement être signalés aux autorités.

Les propriétaires actuels d’un pitbull pourraient cependant conserver leur compagnon.

Le volet qui suscite le plus de controverses est celui qui identifie les catégories de chiens potentiellement dangereux, nommément les pitbulls, les rottweilers, les terriers américains et les bulls terriers du Staffordshire.

Les municipalités auraient des devoirs, comme celui de faire euthanasier un chien qui a mordu à mort une personne ou lui a infligé de graves blessures.

Les municipalités qui le désirent pourraient se doter de règlements encore plus sévères que ce que prévoit la loi 128.

Si une Ville estime qu’un chien est menaçant, elle pourrait exiger qu’il soit vu par un vétérinaire et déclaré «potentiellement dangereux».

Montréal

Comme bien d’autres intervenants, le monde municipal et les vétérinaires notamment, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, ne sera pas contrariée si Québec n’adopte pas le projet de loi 128.

La Ville de Montréal adoptera d’ailleurs son propre règlement en la matière le mois prochain.

De passage à Québec mardi, Mme Plante a préconisé une approche différente, une «vision globale qui s’intéresse à tous les types d’animaux», a-t-elle commenté, lors d’une mêlée de presse.

Il importe à ses yeux de ne pas cibler «une sorte de chiens en particulier» et de mieux responsabiliser les propriétaires de chiens potentiellement dangereux.

«Nous, on va de l’avant quoi qu’il arrive», a-t-elle ajouté.