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Jugement sur les frais d’agglomération élevés : Québec ira en appel

Jugement sur les frais d’agglomération élevés : Québec ira en appel
Photo: Jacques Boissinot/THE CANADIAN PRESSQuebec City Mayor Regis Labeaume speaks to supporters after he was re-elected, Sunday, November 3, 2013 in Quebec City. Labeaume says he's not surprised the United States Olympic Committee has rejected the idea of taking part in his city's potential bid to host the 2026 Winter Games. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot

QUÉBEC — La Ville de Québec entend porter en appel le jugement rendu mercredi dernier par la Cour supérieure du Québec qui lui impose de verser 38 millions $ à des villes défusionnées qui se battent contre des frais d’agglomération qu’elles croient trop élevés.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, a soutenu en conférence de presse en fin de journée, jeudi, qu’il percevait un problème d’interprétation des lois depuis le début de l’agglomération.

Dans son jugement, le juge Bernard Godbout donne raison à la Ville de L’Ancienne-Lorette qui a mené cette bataille juridique, en concluant que cette ville défusionnée a payé trop cher pour certains services communs.

Un remboursement de 14 millions $ lui est accordé à cet effet par le jugement de la Cour supérieure. La Ville de Québec est aussi condamnée à payer 4 millions $ pour les frais d’experts et frais de justice engagés par la Ville de L’Ancienne-Lorette dans cette cause.

Le juge Godbout a aussi ordonné que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures reçoive un remboursement approximatif de 20 millions $.

Le maire Labeaume a affirmé que la trésorerie de la Ville de Québec avait déjà réservé pour cette affaire une somme qui correspond à peu près au montant de la condamnation de la Cour supérieure.

Le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger, a fait part de sa satisfaction du jugement de la Cour supérieure en affirmant que sa longue bataille a été justifiée par sa conviction de son bien-fondé. Il a aussi adressé un reproche à son homologue de Québec en soutenant que de négocier avec lui signifiait de faire ce qu’il dit.

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