Contrats sans appel d’offres: tendance risquée?

OTTAWA — De nouveaux documents judiciaires révèlent des discussions entre fonctionnaires sur les risques pour les contribuables du recours par des gouvernements fédéraux successifs à des contrats à fournisseur unique pour acheter de l’équipement dont les Forces canadiennes et d’autres parties ont un besoin pressant.

Les documents ont été soumis au nom du vice-amiral suspendu Mark Norman, accusé d’abus de confiance dans le cadre de l’un de ces contrats.

Ce dépôt de documents survient au coeur de frustrations suscitées par le système d’approvisionnement militaire du Canada — certains y percevant notamment une mauvaise gestion politique ayant rendu nécessaires des acquisitions précipitées.

Le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau a choisi de signer plusieurs contrats sans appel d’offres pour renforcer la flotte de brise-glaces vieillissante de la Garde côtière et le contingent de chasseurs à réaction du pays, offrant ainsi du temps pour trouver des remplaçants permanents.

Selon l’analyste en défense David Perry, de l’Institut canadien des affaires mondiales, il est logique de faire appel à un fournisseur unique dans plusieurs cas, surtout lorsqu’il y a urgence ou lorsqu’il est évident qu’une seule société peut répondre aux besoins du gouvernement.

M. Perry estime toutefois que si un gouvernement fait appel à un fournisseur exclusif pour pallier une capacité défaillante, il s’agit généralement d’une mauvaise gestion de l’approvisionnement qui lui fait perdre «toute option et solution de rechange».

«Ce n’est pas vraiment une bonne raison pour faire appel à un contrat à fournisseur unique», a-t-il fait valoir.

Le gouvernement Trudeau fait l’acquisition de 25 avions de combat australiens sans appel d’offres pour remplacer une partie de la flotte de CF-18 vieillissants.

Les libéraux ont aussi récemment acheté trois brise-glaces usagers au chantier maritime de Lévis Davie pour la garde côtière, sans plan dans l’immédiat pour remplacer la flotte ayant en moyenne 35 ans d’existence.

La cause contre Mark Norman est centrée sur un marché à fournisseur unique négocié entre Davie et le précédent gouvernement conservateur en 2015, dans lequel le chantier naval québécois proposait de convertir un cargo civil en un navire de soutien temporaire pour la marine.

Le contrat de 700M$ avec Davie n’a pas été finalisé avant les élections fédérales cette année-là. Bien que les libéraux nouvellement élus aient d’abord voulu retarder le contrat pour un examen plus approfondi, ils ont signé l’entente peu de temps après.

Avant que les ministres libéraux n’acceptent d’acheter le navire converti, des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, le plus haut ministère du gouvernement, avaient rédigé une note d’information secrète en novembre 2015 dans laquelle il était question des problèmes liés au fait de ne pas organiser de concours.

«Le risque inhérent à un contrat à fournisseur unique réside dans le fait que le pouvoir de négociation revient en majeure partie à l’entreprise», ont écrit les fonctionnaires, tout en soulignant que les conservateurs avaient exempté l’accord de la surveillance habituelle exercée sur de tels projets.

Malgré ces préoccupations, les responsables ont recommandé au gouvernement d’approuver l’accord. En partie parce qu’ils avaient estimé que des «mesures d’atténuation des risques» étaient en place, mais surtout parce que la marine avait besoin de toute urgence d’un navire de soutien pour ses opérations en secteurs éloignés.

Les documents judiciaires, dont aucun n’a été déposé comme pièce à conviction ou mis à l’épreuve devant un tribunal, incluent des entrevues de la GRC avec des fonctionnaires qui laissent croire que le désir de politiciens de s’attirer des votes au Québec a également joué un rôle dans les décisions concernant le navire. Tout de même, les besoins de la marine pour cet approvisionnement étaient bien réels.

La marine s’attendait initialement à recevoir de nouveaux navires de soutien en 2012.

La note d’information souligne qu’un concours aurait pu être organisé afin de trouver une autre solution, peut-être moins dispendieuse, mais qu’«un processus concurrentiel aurait pris plus de temps — probablement 10 à 14 mois pour l’attribution d’un contrat, en plus du temps avant la mise en service».

Les entretiens de la GRC avec plusieurs hauts fonctionnaires soulèvent des préoccupations similaires au sujet de l’attribution d’un contrat à Davie sans concours, tout en faisant allusion au sentiment d’urgence d’obtenir de nouveaux navires d’assistance.

Melissa Burke, une analyste du Bureau du Conseil privé qui a assisté à plusieurs réunions du cabinet sur la proposition de Davie en 2015, a déclaré à la GRC que les responsables des achats fédéraux étaient mécontents parce qu’ils estimaient que les contribuables obtenaient un mauvais accord.