La Commission du statut de réfugié crie à l'aide

OTTAWA — La Commission de l’immigration et du statut de réfugié estime qu’il lui faudrait presque quatre fois plus d’argent pour s’attaquer sérieusement à l’arriéré important de demandes d’asile, retard causé en partie par l’arrivée soudaine de migrants qui ont franchi la frontière de façon irrégulière.

Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information montrent que la Commission, une agence indépendante, estimait en novembre 2017 qu’il lui faudrait 140 millions $ par an — auxquels s’ajouteraient 40 millions $ de coûts non récurrents supplémentaires — pour régler 36 000 dossiers de réfugiés supplémentaires chaque année. C’est le nombre de dossiers que la Commission devrait régler pour réduire l’arriéré et pour faire face au nombre actuel de nouvelles demandes d’asile.

Dans le budget de l’année dernière, le gouvernement fédéral a finalement affecté 74 millions $ sur deux ans à la Commission afin de résorber l’arriéré des demandes de réfugiés au Canada, qui s’élève actuellement à plus de 64 000.

La Commission affirme dans les documents que cette somme ne sera pas suffisante pour régler les demandes en suspens dans un délai de deux ans, et qu’une stratégie à plus long terme est nécessaire afin de résoudre le problème.

«Le financement supplémentaire nous permettra de traiter au moins 17 000 demandes supplémentaires d’asile et un peu plus de 3000 appels», indique la Commission dans un document daté du 24 mai 2018. «Les demandes en suspens — un peu plus de 50 000 — ne peuvent pas toutes être finalisées avec le financement fourni et dans un créneau de deux ans.» Le nombre de demandes en suspens a depuis atteint plus de 64 000.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié a connu une augmentation du nombre de demandes d’asile depuis 2017, un phénomène qu’elle attribue aux «changements dans l’environnement mondial». Au cours de l’exercice 2017-2018, le nombre de nouvelles demandes a commencé à dépasser la capacité de traitement d’environ 2300 dossiers en moyenne par mois, ce qui a entraîné une hausse croissante de l’arriéré. Les demandeurs d’asile qui espèrent être acceptés comme réfugiés au Canada doivent maintenant attendre jusqu’à 21 mois avant que leur demande soit seulement entendue par la Commission.

Le chemin Roxham

Une partie du problème est attribuable à l’afflux de migrants entrés au pays de façon irrégulière à la frontière canado-américaine, surtout au Québec — des demandeurs principalement originaires du Nigeria et d’Haïti. Ces dossiers, qui totalisaient plus de 38 000 depuis le début de 2017, représentaient environ 42 pour cent des demandes d’asile en instance devant la Commission au 31 mai, selon les documents.

La Commission a réagi en apportant un certain nombre de changements dans son fonctionnement et en ajoutant du personnel, grâce aux nouveaux fonds de 74 millions $ consentis par Ottawa. Les documents internes révèlent toutefois que des dizaines de postes étaient restés vacants depuis 2016 déjà, en raison de retards dans le processus de nomination par le cabinet fédéral.

Les documents révèlent également que les employés chargés du traitement des réclamations ont exprimé des préoccupations quant à la charge de travail lourde et aux problèmes de paye dus au système déficient Phénix. Ils ont demandé à la direction de déterminer à quel moment l’afflux de réclamations serait considéré comme une «crise».

Les 74 millions $ sur deux ans consentis l’an dernier par le gouvernement auraient permis d’augmenter de 40 pour cent le nombre de cas finalisés au cours de la dernière année. La Commission note plus d’une fois dans les documents qu’une stratégie à plus long terme sera nécessaire pour éliminer complètement les arriérés de demandes d’asile au Canada.

Note aux lecteurs: Version corrigée. La version précédente indiquait qu’il faudrait deux fois plus d’argent pour s’attaquer à l’arriéré de demandes d’asile, alors que c’est plutôt quatre fois plus.