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17:51 19 mars 2013 | mise à jour le: 19 mars 2013 à 18:05 temps de lecture: 2 minutes

Québec devra passer par l’économie sociale

QUÉBEC – Québec veut donner un coup de pouce à l’économie sociale: le gouvernement Marois a déposé, mardi, un projet de loi qui l’obligera à tenir compte de ce secteur quand il attribuera des contrats.

Le projet de loi 27 donne un encadrement juridique à l’économie sociale et reconnaît ainsi plus clairement l’activité économique des entreprises sans but lucratif, coopératives, etc.

C’était un des engagements de la première ministre Pauline Marois dans son discours inaugural, l’automne dernier. Elle a donc tenu à marquer le coup en se présentant en conférence de presse, mardi après-midi, à l’Assemblée nationale, au côté de son ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, qui pilote le projet de loi.

La première ministre a rappelé que l’économie sociale pèse pour 8 pour cent du PIB, avec un chiffre d’affaires de 17 milliards $, en plus d’employer 125 000 personnes. Les entreprises d’économie sociale, coops, mutuelles, oeuvrent dans une vingtaine de domaines d’activités.

Si le projet de loi est adopté, l’État québécois devra élargir ses appels d’offres et en tenir compte, comme l’a rappelé M. Gaudreault, «pour réaliser des contrats, lancer des commandes».

Le projet de loi ne règle pas tout, a-t-il concédé, mais il force le gouvernement à aplanir les difficultés.

«Il reste encore des irritants, en vue de reconnaître les entreprises d’économie sociale sur le même pied (que les entreprises privées), quand c’est le temps de faire des contrats, d’attribuer des déductions fiscales, a indiqué M. Gaudreault. Mais le projet de loi nous dit que nous sommes obligés de régler ça au cours des prochains mois.»

La Table des partenaires en économie sociale se penchera sur cet enjeu, avec les représentants de ce secteur économique.

Le gouvernement adoptera aussi d’ici à un an un nouveau Plan d’action, dotée d’une enveloppe d’environ 17 millions $.