Dépenses de Mike Duffy: un rapport modifié

OTTAWA – Le comité sénatorial à majorité conservatrice qui a étudié, derrière des portes closes, les allocations de logement injustement réclamées par Mike Duffy a fait disparaître une référence spécifique à son manque de coopération avec les vérificateurs avant de rendre son rapport public.

Pendant ce temps, mercredi, l’ancien sénateur conservateur déclarait qu’il était heureux que ce même comité examine de nouveau son dossier.

Une version préliminaire du rapport du comité de régie interne du Sénat, obtenue par La Presse Canadienne, révèle les passages qui ont plus tard été abandonnés.

Le présumé refus de collaborer de M. Duffy serait ainsi survenu après qu’il eut remboursé 90 172 $ en dépenses illégales, un paiement facilité par un échange secret d’argent avec Nigel Wright, à l’époque chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper. M. Wright a depuis démissionné et M. Duffy a quitté le caucus conservateur.

Un paragraphe biffé raconte comment la firme Deloitte a essuyé une rebuffade lorsqu’elle a demandé à M. Duffy de fournir des documents supplémentaires, ainsi qu’en réclamant une rencontre avec son avocat.

«Dans les circonstances, l’étude que l’on a confiée à Deloitte n’est désormais plus nécessaire», aurait dit l’avocat de Mike Duffy, cité dans le rapport original du comité.

«Le temps considérable que Deloitte demande à Mike Duffy pour compiler des informations exhaustives et de la documentation, tout comme sa participation à l’étude de ce matériel, sans compter la dépense des fonds publics que cela implique, n’est plus requis», peut-on également lire dans le document.

Le passage indiquant que les règles sur les résidences secondaires étaient «sans ambiguïté» a aussi été retiré. Cette mention a cependant été conservée dans les rapports sur deux autres sénateurs, Mac Harb et Patrick Brazeau.

Les libéraux siégeant au comité se sont opposés au rapport final sur M. Duffy lors de la publication de celui-ci, le 9 mai.

Mardi soir, les sénateurs libéraux ont demandé à ce que le dossier de l’ancien sénateur conservateur soit référé directement à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), mais cette motion a été jugée irrecevable par le président du Sénat.

Les conservateurs ont plutôt choisi, tard mardi soir, de confier le controversé dossier au même comité à huis clos qui l’avait initialement révisé.

«Je pense que cette controverse a atteint un point où il est nécessaire que de nouveaux intervenants l’étudient et qu’il est approprié de mettre cela entre les mains de ceux qui ont la formation pour mener ce genre d’enquête», a fait valoir le leader sénatorial des libéraux, James Cowan.

Selon ce qu’a déclaré mercredi le ministre des Affaires étrangères John Baird devant la Chambre des communes, deux enquêtes «indépendantes» sont en cours dans l’affaires des dépenses de M. Duffy, soit celle du comité de régie interne du Sénat, mais également celle de la commissaire fédérale à l’éthique Mary Dawson.

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair a toutefois estimé qu’aucun Canadien ne considérerait une enquête du Sénat comme étant «indépendante».

Du côté des libéraux, le chef Justin Trudeau a accusé le gouvernement de faire obstacle à une vérification sénatoriale.