Soutenez

Québec rembourse 80 000 étudiants

Près de 80 000 anciens étudiants pourront recouvrer les intérêts que le gouvernement leur a facturés illégalement sur leur prêt étudiant à la fin des années 1990, en effectuant une demande de remboursement en ligne.

«Des réclamations individuelles, où chaque personne fait sa réclamation en ligne, je n’ai jamais vu cela», a fait part Me Guy St-Germain du cabinet Sternthal Katznelson Montigny qui a mené à terme le recours collectif.

Les anciens étudiants qui ont contracté un prêt avant le 30 juin 1997 ou le 30 avril 1998 et qui ont terminé leurs études après ces dates se partageront 30 M$. Chacun s’en tirera avec un remboursement variant de 375 à 400 $, selon le montant de leur prêt.

«La réclamation se fait uniquement en ligne, sur internet», a précisé Me St-Germain.

Un recours collectif de 10 ans

C’est Harry Dikranian, fraîchement diplômé en droit de l’Université McGill, qui a déposé une demande de recours collectif en 1998. Le jeune avocat s’est rendu compte que des intérêts étaient facturés trop tôt sur son prêt étudiant. Son contrat spécifiait pourtant que les intérêts seraient facturés seulement après une période de grâce de sept mois.

Les institutions financières ont commencé à prélever des intérêts plus tôt que prévu puisque Québec a modifié son programme de prêts et bourses. En 1997, la période de grâce a été réduite à six mois et l’année suivante, elle a été complètement supprimée.

À l’emploi depuis peu au cabinet Sternthal Katznelson Montigny, M. Dikranian a consulté ses nouveaux collègues, dont Me St-Germain. Avec l’équipe du cabinet, ils ont porté l’affaire devant la Cour suprême, où ils ont remporté une victoire décisive en 2005, après avoir essuyé deux refus en Cour supérieure et en Cour d’appel.

Articles récents du même sujet

Mon
Métro

Toute l'actualité locale au même endroit.

En vous inscrivant à Mon Métro, vous manifestez votre engagement envers la presse locale. + Profitez d’une expérience numérique personnalisée en fonction de vos champs d’intérêt et du quartier où vous résidez. + Sélectionnez vos articles favoris pour une lecture en différé.