Les plaintes de harcèlement explosent

Dix ans après l’adoption de dispositions législatives qui protègent les salariés contre le harcèlement psychologique au travail, pas moins de 23 880 plaintes ont été déposées à la Commission des normes du travail (CNT). Depuis cinq ans, le nombre de plaintes a fait un bond de 37%, révèlent des données obtenues par TC Media.

S’adressant aux travailleurs non syndiqués, le service des plaintes de la CNT a enregistré 10 095 plaintes de 2004 à 2009, et 13 785 au cours des cinq années suivantes.

Selon Johanne Tellier, directrice du Centre juridique de Montréal, la CNT n’a pas d’explication scientifique pour expliquer le phénomène. Toutefois, elle parie que toute l’information, les campagnes publicitaires multiplateformes ainsi que les rencontres de sensibilisation menées au fil des ans ont porté leurs fruits.

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Les données compilées pour chaque région de la province indiquent peu de variations significatives. Bien sûr, le volume de plaintes est influencé par la population du territoire, mais le pourcentage venant de femmes est similaire. Le nombre de plaignantes s’élève à 57% à Montréal et à 66% au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Il s’agit du plus grand écart.

Comparativement aux régions, les hommes qui habitent les grands centres sont plus nombreux à formuler des plaintes. À Montréal et dans la Capitale-Nationale, ils représentent respectivement 43% et 41% des plaintes.

En outre, 23 164 dossiers, soit 97% des plaintes soumises au Québec depuis 10 ans, ont été «fermés» au terme d’une entente ou d’un désistement. Résultat: seulement 716 d’entre eux se sont retrouvés devant la Commission des relations de travail. L’Outaouais est la région qui réfère le plus de plaintes (6%) à ce tribunal.

Le directeur des affaires juridiques à la CNT, Robert L. Rivest, est satisfait de voir autant de plaintes se régler en médiation, sans recours aux tribunaux. «La moyenne au bâton est très forte», fait-il valoir.

Un exemple d’harcèlement

Après avoir conduit un de ses vendeurs dans le stationnement d’un aréna, un patron lui a présenté une enveloppe.

Les deux hommes étaient en présence d’un autochtone costaud qui semblait connaître l’employeur. La lettre indiquait que l’employé remettait sa démission et acceptait les 2200$ restants de l’entente salariale.

Refusant de se soumettre à cette demande, le vendeur se sentait «dans le trouble», convaincu d’avoir été conduit dans cet endroit isolé pour être piégé et intimidé. Quand il s’est plaint, l’autochtone lui a demandé de rester calme. Le patron insistait pour qu’il signe le document. Il lui a même saisi la main et tordu le pouce. L’employeur a fini par obtenir ce qu’il exigeait et a quitté les lieux seul, dans sa voiture. L’employé était en état de choc. Après avoir enjambé une clôture, le sexagénaire a pris la fuite en traversant les champs.

Ayant entendu cette cause à la CRT, la juge Louise Verdone a retenu la version de l’employé, croyant qu’il s’agissait d’une démission forcée. «Manifestement, cette conduite de l’employeur est grave et constitue du harcèlement psychologique», a-t-elle tranché.

Définition
Pour qu’une plainte soit retenue en matière de «harcèlement psychologique», plusieurs éléments doivent être présents.

Il faut d’abord une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés. Cette conduite doit porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et entraîner, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une plainte peut également être retenue si, à défaut de comporter un caractère répétitif, elle porte sur un seul acte grave.

Au terme des cinq premières années des dispositions de la Loi, les cas de type répétitif correspondaient à 95% des plaintes. Après 10 ans, celles-ci ont chuté à 82%.

Cheminement d’une plainte
La plainte est validée (fondée ou non fondée).

• Un service de médiation gratuit est proposé.
• Une enquête est ouverte.
• Une conclusion est donnée: négative (dossier fermé), positive (service d’assistance au tribunal).
• Des audiences ont lieu devant la Commission des relations de travail.