Importation d'alcool au N-B: début du procès mardi

CAMPBELLTON, – Un Néo-Brunswickois s’apprête à remettre en question la constitutionnalité d’une loi qui interdit l’importation au Nouveau-Brunswick d’alcool acheté dans une autre province, un cas qui pourrait avoir un impact sur l’ensemble du commerce interprovincial.

Gérard Comeau se présentera en cour mardi pour la première de quatre audiences à Cambellton, au Nouveau-Brunswick, après avoir été accusé pour importation illégale d’alcool dans sa province de résidence.

L’homme de 62 ans, qui habite à Tracadie, a été accusé à la suite d’une opération menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en octobre 2012.

M. Comeau a été arrêté par les policiers en possession de 12 caisses de bières et trois bouteilles de spiritueux qu’il avait achetées à Pointe-à-la-Croix, au Québec, située juste en face de Cambellton de l’autre côté de la rivière Restigouche.

En entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, Gérard Comeau a affirmé qu’il avait des arguments solides et que la Constitution permettait aux Canadiens de faire leurs emplettes n’importe où au pays.

Me Arnold Schwisberg, qui est spécialisé en droit constitutionnel, fait partie de l’équipe d’avocats qui argumentera contre l’article 134 de la Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick, qui limite à 12 le nombre de bouteilles de bière que peut acheter un individu à l’extérieur de la province.

«L’article 121 de la Loi constitutionnelle spécifie que les biens, les produits et les marchandises doivent être admis en franchise dans chacune des autres provinces», a déclaré Me Schwisberg.

Il a précisé que, dans le cas de M. Comeau, l’alcool n’avait pas été admis dans la province, en franchise ou non, puisqu’il avait été confisqué par les forces de l’ordre et que son client avait reçu une amende.

Le Néo-Brunswickois bénéficie également du soutien de la Canadian Constitution Foundation, qui croit que le dossier se retrouvera éventuellement devant la Cour suprême.

Selon Karen Selick, la directrice du contentieux de l’organisme qui assistera aux audiences à Cambellton en tant qu’observatrice, un jugement favorable à Gérard Comeau aurait des implications allant bien au-delà de l’alcool.

«Au cours des dernières années, les provinces ont trouvé beaucoup de moyens pour empêcher les biens de circuler d’une province à une autre et nous aimerions voir ces barrières tomber», a-t-elle expliqué.

Mme Selick a ajouté que, peu importe le verdict du tribunal au Nouveau-Brunswick, la cause serait probablement portée en appel et aurait des chances d’aboutir devant la plus haute cour du pays.

Elle a cependant prévenu que, advenant le cas où le dossier se rendrait jusqu’à la Cour suprême, il se butera à une décision datant de 1921 qui a essentiellement confirmé les lois comme celles du Nouveau-Brunswick.