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11:03 3 février 2016 | mise à jour le: 3 février 2016 à 18:48

Des questionnaires préembauche discriminatoires dans des établissements de santé

Des questionnaires médicaux préembauche toujours imposés dans plusieurs établissements de santé du Québec sont discriminatoires, ont dénoncé mercredi 28 organismes, dont la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) et la Société canadienne de la sclérose en plaques (SCSP).

Dans un exemple de questionnaire intitulé «Bilan de santé», on demande notamment si le candidat est enceinte, s’il prend des médicaments et s’il souffre ou a déjà souffert d’une liste détaillée de maladies, dont des maladies mentales et le VIH/sida.

Poser ces questions au cours du processus de sélection serait contraire à la Charte des droits et libertés puisqu’elles peuvent entraîner une discrimination à l’emploi de ceux qui ont un problème de santé, selon la Commission des droits de la personnes et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui s’inquiétait de cette pratique dans les organismes publics et parapublics dans un avis en 2011.

La seule exception permise est si l’employeur démontre que chaque question est en lien avec les qualités requises pour l’emploi. «On observe que la plupart des questions ne sont pas en lien avec les qualités requises par l’emploi. Si on a un formulaire général administré peu importe l’emploi que vous allez occuper, on peut penser qu’il va y avoir problème», a toutefois souligné Me Stéphanie Fournier conseillère juridique à la CDPDJ en entrevue avec Métro.

«Venant du ministère de la Santé, c’est incroyable. Ce n’est pas parce que quelqu’un a problème de santé mentale qu’il n’est pas compétent, a réagi Doris Provencher, directrice générale de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec. D’ailleurs, plusieurs personnes prennent des médicaments qui fonctionnent très bien.»

Une personne à qui on impose un tel questionnaire peut porter plainte devant la CDPDJ. Plusieurs dossiers sont actuellement devant les tribunaux sur ce sujet précis, souligne Me Fournier.

Puisque ces questionnaires semblent encore courants, les 28 organismes demandent au gouvernement de «tout mettre en place pour permettre un égal accès et le maintien en emploi des personnes vivant avec un problème de santé».

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a indiqué à Métro que les établissements de santé étaient autonomes et responsables de la gestion de leur personnel.