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Uber: Daoust présente son projet de loi

Uber: Daoust présente son projet de loi
Photo: Jacques Boissinot/La Presse CanadienneQuebec Transport Minister Jacques Daoust tables a legislation on taxi transportation at the National Assembly in Quebec City, Thursday, May 12, 2016. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot

QUÉBEC – Les opérateurs et utilisateurs de la plateforme Uber devront se conformer aux mêmes règles que leurs concurrents de l’industrie du taxi, a déclaré jeudi le ministre des Transports, Jacques Daoust.

M. Daoust a déposé un projet de loi très attendu en réaction à l’apparition du nouveau modèle proposé par Uber, qui bouleverse le marché réglementé du transport de personnes au Québec.

«Ce qu’on fait aujourd’hui, c’est qu’on établit clairement qu’il y a une règle chez nous, a-t-il dit. Il n’y a pas une règle pour les nouveaux arrivants qui se cotisent ensemble puis une règle pour une multinationale qui arrive avec ses gros sabots.»

Dans une conférence de presse, le ministre a expliqué que son objectif est de traiter les chauffeurs abonnés à Uber de la même manière que ceux qui utilisent des services de répartition traditionnels de taxi.

«Si Uber veut être chez nous, ils sont les bienvenus chez nous, mais ils devront respecter les règles en vigueur chez nous», a-t-il dit.

Avec le projet de loi 100, le gouvernement propose désormais d’obliger tous les chauffeurs à avoir un permis de conduire de classe 4C, spécifiquement réservé au taxi, qui nécessitera une vérification de leurs antécédents judiciaires et une formation en service à la clientèle.

Toutes les voitures qui servent à des activités de taxi devront avoir une plaque d’immatriculation désignée comportant la lettre «T».

Les chauffeurs d’Uber, qui à titre de travailleurs autonomes étaient exemptés d’une portion de la perception des taxes de ventes, devront acquitter les montants de TPS et TVQ relatifs à leurs activités, au même titre que les autres.

M. Daoust a estimé que l’État perdait approximativement 20 millions $ par année en taxes et impôts à cause du modèle d’affaires d’Uber.

«Chez nous, il y a de la TPS, il y a de la TVQ, a-t-il dit. Chez nous, quand tu es un salarié, tu paies des impôts. Bien, vous allez vous doter de ce système-là, et je dois être capable de vous identifier, parce que moi, je ne peux pas être assuré que le processus de qualification d’Uber est le mien.»

Le gouvernement a renoncé à racheter des permis de taxi, en raison des coûts, pour plutôt faciliter la location de permis d’exploitation de taxi à des entreprises comme Uber qui souhaiteraient plus de flexibilité dans leurs opérations.

Les tarifs de location varieront en fonction du prix des permis dans chacune des agglomérations administratives québécoises.

M. Daoust a évoqué un tarif de location de quelques centaines de dollars par semaine dans certains cas.

Selon le ministre, Uber pourrait louer des permis et louer des voitures, tout comme le fait la compagnie montréalaise Téo Taxi.

«L’État ne dira pas: ‘Uber arrive, donc je me conforme à Uber’. Uber arrive et dit: ‘J’arrive dans une juridiction et je me conforme à cette juridiction-là’», a lancé le ministre.

Il sera également possible d’être propriétaire de plus que seulement 20 permis d’exploitation de taxi, le seuil actuel.

En cas d’infraction, les chauffeurs perdront leur permis pour des durées qui iront en augmentant, tout comme pour les amendes.

«Aujourd’hui, on est d’une façon linéaire qui à l’évidence n’empêche pas, si vous voulez, le transport de personnes illégal», a-t-il dit.

Le projet de loi prévoit des tarifs de nuit et pour les jours fériés, et propose également une modulation jusqu’à 50 pour cent en fonction de l’offre et de la demande.

En période de pointe, afin d’inciter les taxis à répondre à la demande, les tarifs pourront être majorés, a expliqué le ministre, et diminués dans le cas contraire.

La proposition prévoit qu’une somme de 25 millions $ va aussi être réservée, pour les cinq prochaines années, pour moderniser l’industrie du taxi.

Un porte-parole d’Uber, Jean-Christophe de Le Rue, s’est limité à dire, jeudi, que l’entreprise étudiera le projet de loi avant de le commenter.

La députée du Parti québécois Martine Ouellet a affirmé que le projet de loi répond à plusieurs de ses demandes pour mettre fin aux activités illégales de taxi de l’entreprise Uber.

«Si elle ne respecte pas les lois du Québec, bien, il n’y a pas de place au Québec pour des gens qui ne respectent pas les lois, a-t-elle dit. Je pense que ça, c’est très clair.»

Le leader parlementaire caquiste François Bonnardel a déclaré que M. Daoust aurait dû tenir compte des nouvelles exigences d’entreprises comme Uber.

«On est persuadé que ce régime unique, c’est un retour dans le passé, a-t-il dit. Donc, on a un ministre aujourd’hui qui joue dans le film Retour dans le futur, qui nous dépose une loi qui date des années 70.»

En marge du congrès annuel de l’Union des municipalités du Québec, le maire de Montréal, Denis Coderre, s’est réjoui du contenu proposé dans le projet de loi.

«On doit s’assurer qu’il y a des standards pour tout le monde», a-t-il dit.