Ahuntsic-Cartierville

La question de l'habitation, revue et corrigée

Fabien Jean-Simon - TC Media

11 mars 2013 à 9h45 4 minutes de lecture

L’actualité ahuntsicoise du début 2013 a été marquée par de nombreux débats autour de la question de l’habitation et du logement. D’abord par une série de reportages sur l’insalubrité de certains blocs appartements de l’arrondissement, suivi ensuite du dépôt des plans retravaillés du projet immobilier de la Crown, Cork & Seal et de la vaste consultation publique organisée par Solidarité Ahuntsic autour du logement social et familial. Le Courrier a voulu faire le point avec Étienne Brunet, élu du district du Sault-au-Récollet, lui qui siège également au titre de conseiller associé en grands projets, habitation et logement social au sein du comité exécutif de la Ville de Montréal. Est publiée ici la première partie de cette grande entrevue.

Deux méthodes de gestion de l’insalubrité

Deux approches différentes sont déployées pour traiter les questions d’insalubrité. «Il y a nos inspecteurs à nous en arrondissement qui s’occupe des cas les plus urgents – comme dans les cas de chauffage déficient par exemple –, mais lorsque l’on parle de prévention ou de travail à plus long terme, c’est à travers le partenariat avec la Ville centre que des actions sont menées», assure Étienne Brunet, faisant ici référence au Plan d’action en salubrité de la Ville de Montréal.

Développé à Ahuntsic alors que l’arrondissement ne pouvait mobiliser suffisamment de ressources pour gérer le cas de la place d’Acadie, le central est venu en renfort en créant cette escouade salubrité au milieu des années 2000. «Cette équipe dispose actuellement un budget d’environ 1 million de dollars. En 2011 je demandais déjà que ce budget soit doublé. Puisque les inspecteurs de cette division sont des spécialistes des questions de salubrité, ils reçoivent davantage de formation et en voyant quotidiennement des cas, ils développent une certaine expertise. Une fois que la structure est en place, et c’est le cas, chaque hausse de budget est allouée directement à l’ajout d’inspecteurs supplémentaires. Ainsi chaque année ils pourraient inspecter davantage de bâtiments», expose le conseiller.

Étienne Brunet rappelle que dans certains cas problématiques, l’arrondissement peut signer une entente avec la Ville centre pour qu’elle mène systématiquement des inspections dans tout un bâtiment ou sur toute une rue.

Sévir avec les propriétaires délinquants

La première chose dont on veut s’assurer, c’est de gagner en cour, c’est pourquoi maintenant on compile les infractions et on les présente devant la cour comme un seul dossier. Cette stratégie montre au juge l’ampleur du problème ainsi que la durée sur laquelle s’échelonne les problèmes et la mauvaise foi du propriétaire.

Les délais d’audience ont également été améliorés: «Auparavant, quand la Ville amenait en cour municipale un propriétaire, il y avait des délais de deux, trois voire même quatre mois pour avoir une date d’audience. Alors nous avons donc négocié avec la cour qui a dédié aux arrondissements un certain nombre de procureurs aux dossiers de la ville en plus d’attribuer des plages horaires fixes d’audience pour les cas d’habitations», indique Étienne Brunet. Maintenant, il est possible de passer en cour dans les dix jours suivants une infraction.

Pour l’élu de Vision Montréal, les propriétaires d’immeubles sont assez bien protégés à Montréal, «souvent pour les bonnes raisons, spécifie-t-il. Toutefois il faut tester notre règlementation à et pouvoir sévir avec les propriétaires délinquants. Ces mesures peuvent aller jusqu’à grever la propriété en attachant à l’hypothèque une détérioration majeure, ou même, mener les travaux en lieu et place et refiler la facture, avec nos tarifs, au propriétaire», précise-t-il encore.

Les questions du logement social et familial seront abordées dans les prochaines