Un jugement donne raison à deux entrepreneurs

Une décision de la Cour supérieure obligera la Ville de Montréal à octroyer deux contrats de travaux routiers à des entreprises dont les soumissions avaient été écartées au printemps malgré des prix plus bas que la compétition.

Le Groupe CRH Canada inc. (Demix Construction) et Construction Bau-Val réaliseront respectivement les travaux de l’avenue Papineau ainsi que du Boulevard Saint-Michel, qui consistent en la réfection de conduites d’aqueduc et la reconstruction de la route.

«La Ville de Montréal accordera les contrats à ces entreprises au prix de leurs soumissions », indique le relationniste de la Ville de Montréal, Philippe Sabourin.

Selon le jugement de la Cour, cette décision permettra d’épargner 2 M$ aux contribuables.

L’entreprise Michaudville, auparavant sélectionnée selon le processus d’appel d’offres de la Ville, est écartée de facto.

Ambiguïté
L’octroi des contrats pour ces chantiers avait été suspendu par une demande d’injonction en mars dernier.

Les deux entreprises contestaient devant les tribunaux une nouvelle clause introduite par la Ville, qui oblige les entreprises à démontrer qu’ils ont déjà effectué deux chantiers de voirie de plus de 10 M$ au cours des cinq dernières années lorsqu’ils soumissionnent pour un contrat d’envergure.

Les deux entreprises remplissent ces conditions, mais ne l’avaient pas démontré au moment de soumissionner, ce qui avait mené la Ville à refuser leur candidature.

La Cour y voit plutôt une «irrégularité mineure ».

«Le Tribunal est d’avis que l’omission de transmettre des informations complètes quant à leur expérience avant l’ouverture des soumissions résultait de l’ambiguïté de la clause et constituait une irrégularité mineure», peut-on lire au jugement.

Selon la juge Anne Jacob, la Ville de Montréal «a déjà fait preuve de plus de souplesse en interprétant [la clause] bien différemment».

Malgré tout, la Ville de Montréal n’entend pas modifier son processus d’appel d’offres.

«Ce jugement ne remet pas en question le bien-fondé de l’intégration d’une clause particulière quant à l’expérience du maître d’œuvre», indique le relationniste Philippe Sabourin.

«Cette clause particulière permet à la Ville de Montréal d’obtenir une assurance supplémentaire quant à la capacité des entrepreneurs à réaliser des projets complexes dans un contexte où la municipalité a l’obligation d’octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire», ajoute-t-il.

Retards
Alors que le conseil municipal devait octroyer ces contrats lors du conseil municipal du 21 mars, le point avait été retiré in extremis de l’ordre du jour, provoquant de possibles retards dans les chantiers à venir.

Les contrats ne pourront être octroyés que le 20 juin et l’ordre de débuter les travaux pour ces deux contrats devrait être transmis au mois d’août, fait savoir la Ville.

L’avenue Papineau avec sa nouvelle apparence doit être livrée au mois de septembre 2017 dans le cadre des festivités du 375e anniversaire de Montréal.

La Ville n’a pas commenté les possibles retards dans ces travaux.

Chantiers visés :        
Avenue Papineau, de la rue Jacques-Casault à l’avenue Charland, 18,7 M$. Durée prévue: 2 ans et demi

Boulevard Saint-Michel, du boulevard Shaughnessy à la rue Jarry, 13,3 M$. Durée prévue: 19 mois