Soumissions égarées: Montréal-Nord devra dédommager un entrepreneur

La Cour d’appel a récemment maintenu la décision d’un juge qui a sévèrement critiqué «la désinvolture, la négligence et l’insouciance des responsables de [Montréal-Nord] dans la manipulation, la sauvegarde et la gestion des soumissions reçues constituant […] des violations majeures des règles fondamentales applicables à un appel d’offres public».

Les faits qui sont reprochés à l’arrondissement se sont produits en 2012. Lors du processus d’appel d’offres pour les travaux d’éclairage au parc Oscar, l’administration avait égaré deux soumissions.

Cette erreur avait provoqué l’octroi puis le bris du contrat avec le Groupe VPR, qui n’était pas le plus bas soumissionnaire.

«Il s’agit de simples erreurs humaines causées par des procédures mal ficelées, explique le maire Gilles Deguire. Notre processus est maintenant plus structuré et nous avons ajouté un adjoint au greffe pour nous assurer que l’erreur ne se reproduira plus.»

Enveloppes oubliées
La séquence des événements ayant mené à la condamnation de la Ville a débuté le 13 juin 2012, lors du lancement des appels d’offres.

À ce moment, la secrétaire de l’arrondissement, Me Marie-Marthe Papineau, était en vacances. C’est elle qui recevait normalement les soumissions.

Malgré son absence, le personnel de l’arrondissement avait continué de déposer les soumissions sur son bureau.

Au moment d’ouvrir les soumissions, le 29 juin, l’ingénieur René Pelletier était allé recueillir les deux soumissions qui se trouvaient à l’endroit habituel où Me Papineau les laissait.

Le Groupe VPR avait alors remporté le concours. Un contrat de 85 336$ avait d’ailleurs été octroyé par les élus, le 4 juillet suivant.

Ce n’est que lors de l’ouverture d’un nouvel appel d’offres que M. Pelletier avait découvert le pot aux roses. Surpris de ne trouver aucune soumission, il avait questionné les employés pour découvrir une pile de soumissions oubliées.

Constatant que deux de ces soumissions concernaient le parc Oscar, l’arrondissement avait alors avisé tous les soumissionnaires de l’erreur et procédé à une deuxième ouverture de soumissions, le 11 juillet.

La compagnie Systèmes Urbains remportant la mise avec un contrat de 83 816$, l’arrondissement avait dû briser son contrat avec Groupe VPR.

La Ville coupable
En octobre dernier, le juge Jeffrey Edwards a condamné la Ville à verser près de 8000$ à l’entreprise Groupe VPR qui avait perdu le processus d’appel d’offres.

«Il est clair que les conditions minimales d’intégrité du processus d’appel d’offres à la base de la confiance du public dans l’adjudication d’un marché public ne sont pas satisfaites, a mentionné le juge. La gestion négligente, ou plus exactement l’absence de gestion de cet appel d’offres s’assimile en l’espèce à la faute lourde.»

Le juge estime que la Ville «aurait dû avoir un système normal et adéquat en place pour gérer de manière crédible et sérieuse un appel d’offres public qu’elle a lancé, ce qui n’était malheureusement pas le cas pour l’appel d’offres en cause»

La Ville a bien tenté de renverser ce jugement devant la Cour d’appel. La juge Manon Savard a toutefois rejeté cette demande, notamment en raison de l’enjeu financier modeste.