Complexe sportif: Saint-Laurent devra payer 2 M$

Nouveau développement dans la saga judiciaire du Complexe sportif de Saint-Laurent, conflit qui perdure depuis cinq ans. L’arrondissement doit verser plus de 2 M$, incluant les frais, à l’entreprise EBC pour avoir omis de lui accorder un contrat, a tranché la Cour d’appel.

Le constructeur Unigertec avait remporté l’appel d’offres, étant le plus bas soumissionnaire pour la réalisation du chantier, en 2013. Toutefois, le juge de la Cour supérieure, Frédéric Bachand, a déterminé que la clause de la compétence n’avait pas été respectée.

C’est le deuxième plus bas soumissionnaire, EBC, qui avait lancé la poursuite contre la Ville de Montréal, soulevant l’absence d’une liste des travaux de nature et d’envergure similaires réalisés au cours des cinq dernières années.

Dans sa décision de 2018, le juge Bachand reconnaît qu’Unigertec n’avait pas démontré qu’elle avait les compétences nécessaires pour exécuter les travaux du Centre sportif.

Il précisait que l’architecte de l’arrondissement avait lui aussi, à l’époque, fait part de ses doutes par rapport aux compétences de l’entreprise. Toutefois, «aucun élément du dossier ne suggère que les employés de la Ville ont agi de manière fautive dans ce dossier», peut-on lire.

Confirmée

La Cour d’appel est venue confirmer, début octobre, la décision de première instance en raison d’«une irrégularité majeure qui aurait dû entraîner le rejet de la soumission d’Unigertec».

«On a de profonds désaccords avec le jugement, a dit le maire Alan DeSousa. Nos employés étaient allés chercher des avis légaux et avaient été très minutieux dans le processus d’appel d’offres.»

Aucun nouveau recours juridique n’est prévu.