Un règlement qui cause problème

« Ils sont en train de nous tuer! », s’exclame Philippe Siebes, directeur général de la fondation Le Support.

Six mois après l’adoption des nouvelles règles, cette fondation caritative a dû se départir de la quasi-totalité de ses bennes de collecte, car elles n’étaient plus conformes aux nouvelles restrictions d’emplacement.

Le Support distribue de l’argent aux associations qui viennent en aide aux personnes atteintes de déficience intellectuelle. En 2012, selon les données publiées sur le site Internet de l’Agence du revenu du Canada, la fondation a distribué près de 1,5 M$. De cette somme, 95 % provenait de la vente de vêtements usagés.

Un règlement sous condition

Jusqu’au mois d’août 2013, ces conteneurs n’étaient pas balisés par l’administration locale. Certains d’entre eux étaient installés de façon chaotique sur la voie publique et d’autres appartenaient à des entreprises aux pratiques commerciales nébuleuses.

« Avant l’adoption du règlement, nous avions recensé entre 50 et 60 conteneurs de récupération de vêtements sur notre territoire. Plusieurs appartenaient à des organismes qui n’étaient pas des organismes de bienfaisance reconnus », révèle la responsable des communications de l’arrondissement, Jacqueline Voghel.

Au cours de la séance du conseil du 3 septembre, les élus ont règlementé l’utilisation des boîtes de dons. Elles sont toujours permises sur le territoire, mais désormais sous certaines conditions. Elles doivent, entre autres, se trouver sur un terrain en coin et dans une cour avant ayant une profondeur minimale de 20 m. De plus, l’installation de ces conteneurs doit avoir fait l’objet d’un certificat d’occupation et ceux-ci doivent appartenir à un organisme de bienfaisance reconnu par l’Agence du revenu du Canada.

En été 2013, une soixantaine de conteneurs était recensé dans VSP. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, 25 boîtes ont été retirées volontairement par leur propriétaire. Néanmoins, ça n’a pas empêché d’autres personnes d’en ajouter sur le territoire, ramenant le décompte à 57, en date du mois de décembre.

« Ça s’est mis à pousser comme des champignons. Je ne peux pas confirmer que les nouveaux contenants sont tous conformes. Ça demande un grand travail de terrain pour tous les vérifier, mais nous allons faire appliquer le règlement. Nous avons d’ailleurs envoyé un deuxième avis aux propriétaires, au cours du mois de décembre », indique Mme Voghel.

« Les arrondissements se donnent le mot. Ils mettent en place des règlements qui, malheureusement, ne vont pas directement à la source du problème : les fausses fondations qui inondent le marché avec leurs boîtes sur l’espace public », argumente M. Siebes.

L’administration locale affirme qu’elle ne laissera pas les contrevenants s’en tirer sans conséquence.

« Si les boîtes localisées à des endroits pouvant nuire à la circulation sur la voie publique ne sont pas enlevées, l’arrondissement les retirera aux frais de ces entreprises. Un constat d’infraction sera envoyé aux autres organismes dont l’emplacement des contenants ne respecte pas le règlement. Ils devront faire une nouvelle demande de permis auprès de l’arrondissement et se conformer au règlement, en plus de démontrer qu’ils sont reconnus comme organisme de bienfaisance », soutient Mme Voghel.

Les personnes voulant confirmer si une boîte de dons appartient à un organisme de bienfaisance reconnu, peut joindre directement l’organisme ou visiter le site Internet de l’Agence du revenu du Canada au http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/menu-fra.html.

(En collaboration avec Frédérique Charest)