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Intérêts sur les prêts: un recours collectif par Internet

Quelque 80 000 anciens étudiants des cégeps
et des universités du Québec pourront exiger, par Internet uniquement,
sans fournir aucun document ni preuve écrite, un remboursement suite à
un recours collectif d’une valeur de 30 millions de dollars contre le
ministère de l’Education, du Loisir et du Sport.

"Au
mieux de mes connaissances, il s’agit, au Québec, de la première
procédure de réclamation de recours collectif entièrement effectuée en
ligne et qui touche un aussi grand nombre de personnes, déclare Guy
St-Germain, un associé de Sternthal Katznelson Montigny (SKM) ayant
mené à terme le recours collectif. Cette méthode est la plus simple que
j’ai pu voir jusqu’à maintenant."

La procédure de réclamation de recours collectif survient à la suite
d’une décision de la Cour suprême du Canada en faveur du dédommagement
des étudiants des cégeps et universités ayant payé en trop des intérêts
chargés par le ministère de l’Education avant le 30 avril 1998. Me
St-Germain estime que le remboursement moyen pour les personnes
admissibles sera d’environ 375 $, mais que ce montant varie selon le
montant des prêts obtenus et des intérêts chargés en trop.

Harry Dikranian, un diplômé en droit de l’Université McGill ayant
payé des intérêts facturés illégalement, a entrepris le recours
collectif en 1999.

Selon les modalités de recouvrement établies, le ministère enverra,
à compter d’aujourd’hui, des avis individualisés expliquant la
procédure de réclamation à chacun des anciens étudiants potentiellement
admissibles à un remboursement. Ces avis seront expédiés aux adresses
les plus à jour qui figurent dans les bases de données du ministère. De
plus, certains journaux publieront des avis à ce sujet le 7 juin.

"Généralement, quand une procédure de réclamation semble trop
compliquée, les gens ont simplement tendance à ne pas y donner suite,
soutient Me St-Germain. Dans ce cas-ci, la personne admissible n’a qu’à
s’inscrire sur le site Web du ministère et à accepter le montant du
remboursement."

En plus du site Internet de l’Aide financière aux études et de celui de SKM, un groupe a été créé sur Facebook afin que les membres puissent être informés des événements.

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